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Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du lundi 18 novembre 2019

Séance publique

À 17 heures et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (texte n°121, 2019-2020)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°35 sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 330

Suffrages exprimés : 316

Pour : 245

Contre : 71

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 125

Contre : 18 - Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bernard Bonne, Yves Bouloux, Jean-Noël Cardoux, Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Bernard Fournier, Jordi Ginesta, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Brigitte Micouleau, MM. Philippe Paul, Jackie Pierre, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Mme Claudine Thomas, M. Michel Vaspart

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 57

Contre : 12 - Mme Viviane Artigalas, M. Claude Bérit-Débat, Mmes Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé

Abstentions : 2 - Mmes Catherine Conconne, Victoire Jasmin

Groupe UC (51)

Pour : 16 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Marie Vanlerenberghe

Contre : 18

Abstentions : 6 - MM. Jacques Le Nay, Jean-Claude Luche, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Sonia de la Provôté

N'ont pas pris part au vote : 11 - Mme Annick Billon, M. Vincent Delahaye, Mme Nassimah Dindar, MM. Daniel Dubois, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Mme Lana Tetuanui

Groupe LaREM (24)

Pour : 14

Contre : 9 - M. Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Agnès Constant, MM. Michel Dennemont, André Gattolin, Frédéric Marchand, François Patriat, Didier Rambaud

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Pour : 3 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Véronique Guillotin

Contre : 14

Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°36 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 305

Suffrages exprimés : 281

Pour : 0

Contre : 281

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

N'ont pas pris part au vote : 23 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°37 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 281

Pour : 0

Contre : 281

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nominations des membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 sont :

Titulaires : MM. Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, Mme Corinne Féret, M. Dominique Théophile.

Suppléants : MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, Mmes Corinne Imbert, Élisabeth Doineau, MM. Jean Louis Tourenne, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen.

Nomination des membres d'une commission d'enquête

Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre. (21 membres)

Mme Éliane Assassi, MM. Julien Bargeton, Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mmes Nathalie Delattre, Nicole Duranton, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, Sébastien Meurant, André Reichardt, Hugues Saury, Rachid Temal, Mme Catherine Troendlé et M. Dany Wattebled.