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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2019

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Patricia Schillinger

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

1. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon (texte de la commission, n° 111, 2019-2020)

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

2. Projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°348, 2019-2020)

- Discussion générale

- Examen de l'article liminaire

- Examen de l'article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°39 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :339

Pour :90

Contre :249

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annick Billon

Groupe LaREM (24)

Pour : 2 - MM. Arnaud de Belenet, Xavier Iacovelli

Contre : 21

Abstention : 1 - M. Frédéric Marchand

Groupe du RDSE (23)

Contre : 21

Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nominations des membres d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, Mmes Marie Mercier, Catherine Di Folco, Annick Billon, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Françoise Cartron

Suppléants : Mme Muriel Jourda, M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé, Mmes Laurence Rossignol, Esther Benbassa, Josiane Costes