Annexes
Ordre du jour du mercredi 4 décembre 2019
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Daniel Dubois
. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 77 et 78 à 78 nonies)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales