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Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Petit commerce et manifestations

M. Jean-François Longeot

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Coopération décentralisée

M. Jean-Pierre Vial

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réorganisation de la DGFiP

Mme Nadia Sollogoub

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

M. Christophe Priou

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Loyer de la gendarmerie de La Mure

Mme Frédérique Puissat

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Élection des conseillers départementaux

M. Jean Louis Masson

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Carte grise

M. Olivier Cigolotti

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Devenir de la Miviludes

Mme Brigitte Lherbier

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

M. Didier Mandelli

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Surpopulation carcérale à Caen

Mme Sonia de la Provôté

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

Mme Patricia Schillinger

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

Mme Pascale Gruny

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Mme Laurence Rossignol

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers

Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Assistants de régulation médicale

Mme Martine Filleul

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Accessibilité des petits meublés de tourisme

Mme Nicole Duranton

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »

Mme Catherine Dumas

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Accueil des élèves en cas de grève des enseignants

M. Patrick Chaize

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Le francoprovençal au baccalauréat ?

Mme Martine Berthet

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Mme Françoise Férat

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Protection du courlis cendré

Mme Esther Sittler

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier

M. Roland Courteau

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Possibles suppressions de lignes de train

Mme Josiane Costes

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Couverture de la Sarthe en téléphonie mobile

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Aménagement du territoire

M. Olivier Paccaud

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Gemapi

Mme Annick Billon

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Retraitement des dépenses d'éducation d'Ille-et-Vilaine

Mme Sylvie Robert

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Unités touristiques nouvelles

M. Cyril Pellevat

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Plan d'urgence pour l'hébergement

Mme Laurence Cohen

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conséquences de la dématérialisation

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Stratégie de fermeture des consulats

M. Ronan Le Gleut

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Fermeture du consulat de France à Moncton

M. Frédéric Marchand

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Bateaux-usines et surpêche dans la Manche

Mme Corinne Féret

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC

Mme Viviane Artigalas

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Projet de loi de finances pour 2020 (Suite)

Seconde partie (Suite)

COHÉSION DES TERRITOIRES

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances

Hommage à une délégation parlementaire chinoise

Projet de loi de finances pour 2020 (Suite)

Seconde partie (Suite)

COHÉSION DES TERRITOIRES (Suite)

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Yves Roux

Mme Françoise Cartron

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Decool

M. Rémy Pointereau

Mme Viviane Artigalas

M. Jean-François Longeot

M. Mathieu Darnaud

Mme Annie Guillemot

Mme Valérie Létard

M. Serge Babary

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Examen des crédits de la mission et des articles rattachés

Article 38

Article 73

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Article 75

M. Fabien Gay

Article additionnel après l'article 75

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Henri Cabanel

Mme Noëlle Rauscent

Mme Cécile Cukierman

M. Franck Menonville

M. Franck Montaugé

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Paul Émorine

M. Jean-Marie Janssens

M. Daniel Gremillet

Mme Marie-Christine Chauvin

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Examen des crédits de la mission et du compte spécial

Article 38

Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 décembre 2019