Annexes
Ordre du jour du vendredi 6 décembre 2019
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Éric Bocquet
Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
- Mission « Travail et emploi » et articles 79 à 82
- Discussion des missions et des articles rattachés reportés
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Analyse des scrutins
Scrutin n°55 sur les crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 254
Contre : 87
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°56 sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 333
Pour : 42
Contre : 291
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 18
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 3 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 8
Abstentions : 5 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier