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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2019

Annexes

Ordre du jour du vendredi 6 décembre 2019

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Éric Bocquet

Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)

- Mission « Travail et emploi » et articles 79 à 82

- Discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Analyse des scrutins

Scrutin n°55 sur les crédits de la mission « Médias, Livre et Industries culturelles » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 341

Pour : 254

Contre : 87

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°56 sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 333

Pour : 42

Contre : 291

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 18

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 3 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 8

Abstentions : 5 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier