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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 11 décembre 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Victorin Lurel

1. Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 30 à 20 h 30

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

2. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 170, 2019-2020)

3. Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »

Analyse des scrutins

Scrutin n°59 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 346

Suffrages exprimés : 279

Pour : 185

Contre : 94

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 140

Abstentions : 2 - Mme Nicole Duranton, M. Olivier Paccaud

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Jean-François Mayet

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 42

Abstentions : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Paul Prince, Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 1 - M. Alain Bertrand

Contre : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstentions : 17

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Goy-Chavent

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson