Annexes
Ordre du jour du mercredi 18 décembre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Patricia Schillinger
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission, n°192, 2019-2020)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (texte de la commission, n°189, 2019-2020)
3. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (n°157, 2019-2020)
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°204, 2019-2020)
À 21 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
6. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
Analyse des scrutins
Scrutin n°61 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 318
Pour : 302
Contre : 16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier