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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Rappel au Règlement
Mme Nathalie Goulet
Modification de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Bernard Buis
Mme Éliane Assassi
M. Alain Marc
M. Jean-Yves Leconte
Mme Maryse Carrère
M. Philippe Bonnecarrère
Discussion de l'article unique du projet de loi organique
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article unique
ARTICLE UNIQUE
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
M. David Assouline
ARTICLE 3
Lutte contre les contenus haineux sur internet (Procédure accélérée)
Rappel au Règlement
M. Pierre Ouzoulias
Discussion générale
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Hommage à une délégation jordanienne
Lutte contre les contenus haineux sur internet (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Yves Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Pierre Ouzoulias
M. Claude Malhuret
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Maryse Carrère
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Philippe Bonnecarrère
M. Bruno Retailleau
Mme Muriel Jourda
M. David Assouline
M. Cédric O, secrétaire d'État
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. René Danesi
M. Franck Montaugé
M. Jean-Yves Leconte
M. David Assouline
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE PREMIER TER A
ARTICLE PREMIER TER B
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis
M. Pierre Ouzoulias
M. David Assouline
ARTICLE 6 (Supprimé)
ARTICLE 6 BIS AA
ARTICLE 6 BIS B
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS
Interventions sur l'ensemble
M. David Assouline
M. Pierre Ouzoulias
Mme Maryse Carrère
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis
M. Claude Malhuret
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Cédric O, secrétaire d'État
Annexes
Ordre du jour du mercredi 18 décembre 2019
Analyse des scrutins
