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Table des matières
Décès d'anciens sénateurs
Bioéthique
Discussion générale
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission spéciale
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale
Mme Véronique Guillotin
Mme Patricia Schillinger
M. Stéphane Ravier
Mme Laurence Cohen
M. Daniel Chasseing
M. Bruno Retailleau
M. Jacques Bigot
Mme Élisabeth Doineau
M. Philippe Bas
Mme Michelle Meunier
M. Jean-Pierre Corbisez
Mme Éliane Assassi
M. Loïc Hervé
Mme Martine Berthet
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Bernard Bonne
Rappel au Règlement
M. Bruno Retailleau
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant le titre premier
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
Mme Muriel Jourda, rapporteur
M. René Danesi
Mme Laurence Cohen
M. André Reichardt
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Esther Benbassa
M. Pierre-Yves Collombat
M. Guillaume Chevrollier
M. Yves Daudigny
M. Daniel Chasseing
M. Roger Karoutchi
M. Michel Amiel
M. François Patriat
M. Laurent Duplomb
Mme Angèle Préville
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Alain Houpert
Mme Laurence Rossignol
M. Jean-Pierre Leleux
Annexes
Ordre du jour du mercredi 22 janvier 2020
Analyse des scrutins
