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Compte rendu analytique officiel du 19 mars 2020

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement, à raison d'une question par groupe. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect du temps et des questions.

Réponse européenne à la crise sanitaire

M. Franck Menonville . - Rendons hommage au travail remarquable du personnel soignant, en première ligne pour sauver des vies, parfois dans des conditions dramatiques comme dans la région Grand Est. Nous avons une pensée émue pour les malades et leurs proches.

Saluons aussi nos concitoyens qui respectent les mesures sanitaires, contraignantes mais nécessaires.

Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter par nos questions les différents aspects de la crise, afin d'obtenir les réponses les plus complètes du Gouvernement.

Notre continent est désormais le premier foyer de la pandémie. L'Union européenne a renforcé le contrôle de ses frontières, comme certains pays membres. Seule la solidarité intra-européenne nous permettra de faire face. Il faut que le marché unique continue de fonctionner. Il faut des réponses coordonnées et une réaction cohérente des États membres, en matière sanitaire, dans la recherche, mais aussi pour la production d'équipements de protection, en nombre insuffisant.

Monsieur le ministre, quelles mesures de coordination et quelles procédures allez-vous mettre en oeuvre pour permettre une gestion européenne de la pandémie ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Le combat contre le Covid-19 est une épreuve et un défi pour l'Europe, que les Européens doivent relever ensemble. Le Président de la République a ainsi souhaité, avant-hier, un Conseil européen par visioconférence.

À son issue, trois initiatives ont été prises. La fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen d'abord. À l'intérieur de cet espace, des contrôles conjoints sont organisés aux frontières, avec l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse en particulier. Mais chacun pourra rentrer chez soi, les marchandises circuleront et les travailleurs transfrontaliers pourront continuer de travailler.

Deuxième initiative, les achats groupés de matériel de protection et la mise en place de crédits significatifs pour poursuivre la recherche sur le Covid-19 et trouver un vaccin.

Troisième mesure, 37 milliards d'euros ont été engagés par la Commission européenne pour soutenir les systèmes de soins et les secteurs économiques les plus vulnérables. Cela conduit à une plus grande souplesse sur les aides d'État et sur le pacte de stabilité et de croissance. Enfin, la Banque centrale européenne a annoncé un programme de 750 milliards d'euros de rachat de dette publique et privée a été lancé : du jamais vu, pour une crise sans précédent. La réponse sera en grande partie européenne.

Protection sanitaire des Français

M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis mardi, les Français sont confinés. Cependant, nous siégeons. Les parlementaires ont le devoir d'aider le Gouvernement en votant les mesures sanitaires, sociales et économiques, ainsi que les crédits nécessaires. Vous pouvez compter sur notre disponibilité et notre soutien déterminé et vigilant.

Mais le Parlement est aussi le relais exigeant des interrogations des Français. Je salue, moi aussi, ceux qui sont en première ligne - du personnel de santé aux caissières de supermarché. (Applaudissements sur de nombreuses travées)

Mais pourquoi ce décalage entre le terrain et vos déclarations ? Pourquoi les masques arrivent-ils au compte-gouttes ? Quid de la disponibilité des gels hydroalcooliques ? Des traitements encourageants sont mis au point : quand seront-ils généralisés ?

La défiance est un poison ; la confiance une arme. Parlez clair ! Nous serons à vos côtés. La France a surmonté d'autres épreuves. Nous vaincrons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je m'associe à votre hommage à tous ceux qui font leur devoir pour l'intérêt général et pour l'activité économique nécessaire à la vie du pays.

Je partage aussi vos propos sur le rôle du Parlement. J'irai même plus loin : le Parlement doit continuer à se réunir pour le contrôle du Gouvernement, et le Gouvernement a besoin de son concours. La situation est suffisamment délicate pour que les mesures exigées par les circonstances, mais qui ont un très fort impact sur nos concitoyens, ne soient pas mises en oeuvre par la seule volonté de l'exécutif.

Vous exercerez votre contrôle avec vigilance, avec sens de l'État, avec exigence. Je n'en attends pas moins de vous, monsieur Retailleau, et du Sénat.

Vous avez posé des questions que se posent les Français. Nous avons pris des décisions. Nous avons des réserves de masques, dont la distribution est difficile, je n'en disconviens pas ; le ministre de la Santé s'exprimera sur le sujet dans la suite de la séance.

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Elle provoquera un coup d'arrêt puissant, massif et brutal à notre économie, à nos habitudes de vie ; l'impact sera puissant, massif et brutal également sur nos institutions.

Dans le strict respect du cadre démocratique, et du contrôle parlementaire, nous traverserons cette crise. Comme vous et pour les mêmes raisons, monsieur le président, j'ai confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs travées des groupes les Indépendants, RDSE, UC et Les Républicains)

Fonctionnement de la justice

Mme Nathalie Goulet . - Madame la garde des Sceaux, nous prenons la mesure du défi que constitue cette crise, pour une institution judiciaire déjà en difficulté.

Vous avez évoqué avec la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) la suspension des prescriptions en matière civile et pénale, qui figure dans le projet de loi que nous allons examiner, dans le cadre du plan de continuation des juridictions. Les extractions judiciaires seront bientôt presque impossibles : il n'y a pas de matériel de protection pour le personnel. Il n'y a pas non plus suffisamment d'équipements de visioconférence... Les parloirs sont suspendus.

Avez-vous pris des mesures pour éviter la libération de terroristes et de personnes dangereuses à cause de failles procédurales ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice . - La situation sanitaire nous a amenés à prendre certaines décisions depuis quelques semaines déjà, dont les plans de continuation d'activité dans les juridictions. La situation désormais nous incite à aller plus loin, pour prévoir les mesures provisoires qui seront prises en application des ordonnances issues du projet de loi d'urgence que vous allez examiner.

Il s'agit de reporter les délais procéduraux et de permettre, sans risque de nullité, la continuation de l'activité juridictionnelle en étendant le recours à la visioconférence. Nous avons développé cet outil en augmentant de plus de 80 % ces dernières années le nombre d'équipements, ce qui réduira drastiquement les extractions judiciaires.

Je suis très attentive à la situation des établissements pénitentiaires. Nous allons aussi examiner des mesures pour limiter les courtes peines, soulager la détention, mais cela ne concerne pas, bien entendu, les détenus dangereux.

Les parloirs familiaux ont été suspendus, en raison du confinement, mais pas les parloirs avocats, dès lors que sont appliqués les gestes barrières. À Paris, les avocats auront accès aux prévenus dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes.

Nous pourrons compter sur les avocats pour assurer le respect des droits de la défense dans cette période exceptionnelle. Tous les personnels judiciaires et pénitentiaires sont mobilisés pour la continuité de la justice et la sécurité de nos concitoyens.

Mme Nathalie Goulet. - Je vous remercie des mesures que vous avez prises par circulaire le 14 mars. Elles doivent entrer dans la loi, parce qu'elles ne sont pas réglementaires. Mais le personnel pénitentiaire a absolument besoin d'équipements. Nous ne pouvons les laisser dans cette situation.

Mesures en faveur des indépendants

M. François Patriat . - Nous sommes confrontés à une crise sanitaire sans précédent, dramatique, mais aussi à une crise économique. Nous saluons l'action du Gouvernement pour y faire face. De nombreuses questions portent sur le volet sanitaire. J'aborderai l'aspect économique.

Nous sommes sollicités par les fédérations, les entrepreneurs et les salariés. Le problème des indépendants est particulièrement préoccupant. Ils se trouvent démunis face aux réponses qui leur sont faites. Beaucoup d'entre eux ont souscrit des assurances contre les événements dramatiques, tels que les catastrophes naturelles - dont ne font pas partie les épidémies. Le Gouvernement peut-il demander aux assureurs de participer en ce sens à l'effort national, en faveur des entreprises individuelles, en particulier ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Le coup de frein au tissu productif est massif, brutal et immédiat.

Dans l'urgence, la priorité du Gouvernement est de passer la crise sanitaire, en permettant aux entreprises de survivre, et d'abord de conserver leurs salariés, c'est-à-dire leurs compétences : un dispositif particulier d'activité partielle est prévu dans le projet de loi pour mieux indemniser les salariés. Nous prévoyons aussi un report immédiat de charges, et la création d'un fonds de solidarité pour les indépendants et les PME, confrontés du jour au lendemain à des situations redoutables. Il versera automatiquement, via la Direction générale des finances publiques (DGFiP), une subvention aux indépendants - ils recevront environ 1 500 euros. Deuxième étage du dispositif, les régions qui ont accepté de participer à ce fonds pourront aussi accompagner les PME les plus touchées.

Une fois la crise sanitaire finie - car elle finira par finir - il faudra aider l'économie française à rebondir, en rendant du muscle au tissu productif. Pour cela il faudra discuter en profondeur, avec toutes les organisations syndicales et patronales, et l'ensemble des acteurs publics et privés, tous intéressés par le redémarrage économique, qui exigera un plan de relance profond.

L'urgence est de passer cette période de crise.

Concernant les assurances, je ne puis m'engager ainsi, de chic, sur des mesures de cette ampleur. Mais tout le monde participera à l'effort considérable qui s'imposera. Le Président de la République l'a dit : « quoi qu'il en coûte ». La Nation dans son ensemble doit accompagner le mouvement. C'est un effort collectif que nous devrons fournir pour franchir l'urgence et demain, repartir de l'avant. (Applaudissements sur les travées du groupe laREM)

Moyens de réquisition des maires

Mme Nathalie Delattre . - Depuis trois mois, une bataille planétaire s'est engagée ; une guerre mondiale, face à un ennemi invisible, et pourtant si présent, comme l'a dit notre Président. La France n'est pas restée derrière sa ligne Maginot. Nous sommes passés à l'offensive avec, dès samedi dernier, la mise en place de mesures inédites. Face à la gravité du moment, nous avons entendu l'ordre de mobilisation générale du Président de la République. L'heure de l'affrontement est arrivée.

Au front, nos médecins, nos infirmiers, nos pharmaciens et l'ensemble de nos personnels soignants et d'entretien, nos forces de sécurité intérieures, civiles et militaires qui, tous, affrontent, avec courage et détermination, les assauts de la maladie. Mais aussi les personnels des supermarchés, nos boulangers, nos buralistes, nos pompistes, nos chauffeurs routiers. Je tiens à leur exprimer, au nom de mon groupe parlementaire, toute notre admiration et notre gratitude.

J'exhorte chacun à remplir son devoir, et à poursuivre le combat, où qu'il se trouve, quel que soit son rôle. Alors, la France sera au rendez-vous de l'Histoire.

Je salue également les personnels de l'État et municipaux, et bien évidemment les élus locaux, nos maires, qui se mobilisent, comme à leur habitude, au service de l'intérêt général. Notre République, solidaire et fraternelle, démontre qu'elle est debout lorsque l'essentiel est en jeu.

Pouvez-vous indiquer aux élus de la République ce que le Gouvernement attend d'eux ? Avec quels moyens, notamment techniques ? Les maires pourront-ils réquisitionner ? Ils sont les plus à même de prendre des mesures urgentes et de proximité utiles.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Il faut prendre la mesure du combat que mène la Nation France. Je me joins à vous pour saluer toutes les professions, tous nos compatriotes mobilisés dans ce combat, et vous avez justement salué les blouses blanches et les forces de sécurité intérieure. Toutes nos collectivités locales, tous les maires sont en première ligne. Ils ont assuré notamment le maintien des capacités d'accueil des enfants des soignants dans les crèches et les écoles, et contribué à la communication des gestes barrières et à la prévention.

Nous discuterons tout à l'heure du renforcement de leurs pouvoirs, par exemple pour donner des moyens aux polices municipales, qui pourront dresser des procès-verbaux pour infraction au confinement et aux règles posées en début de semaine par le Président de la République et par le Premier ministre.

Les 30 000 nouveaux exécutifs élus au premier tour doivent prendre part à cette action. Il faudra prendre le temps dans le débat, tout à l'heure, de se pencher sur les acteurs de la protection de notre pays. Des amendements ont été pris en ce sens ce matin en commission sous la présidence de Philippe Bas. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Moyens d'urgence pour l'hôpital public et la santé publique

Mme Laurence Cohen . - L'heure n'est pas à la polémique - le temps du bilan viendra - mais depuis longtemps les personnels de santé tirent la sonnette d'alarme sur les conséquences des politiques austéritaires.

Quelque 100 000 lits ont été fermés ces vingt dernières années - près de 4 500 depuis deux ans. En ce moment même, 50 % des lits de soins de longue durée à l'AP-HP sont voués à la fermeture.

Face à cette asphyxie délibérée de l'hôpital et à la casse de la santé et du secteur médico-social, depuis plus d'an an, le personnel est en grève. Pourtant, vous n'avez pas répondu à ses demandes légitimes. Vous annoncez un soutien de 2 milliards d'euros pour faire face à l'urgence sanitaire, alors qu'il ne s'agit que d'un dégel des crédits. C'est insuffisant et insultant à l'égard de ceux que le Président de la République qualifie de « héros en blouse blanche ». Les soignants n'ont pas besoin de compliments mais d'actes forts.

Allez-vous rendre à la santé, à l'hôpital ce que vous lui avez pris dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Il n'y a aucune ligne budgétaire dans le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner demain. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - « Quoi qu'il en coûte » a dit le Président de la République. Tout l'argent, tous les moyens nécessaires à nos soignants, à l'hôpital comme en médecine de ville, sont et seront déployés.

Tel est notre logiciel actuel. Par tous les moyens, nous apporterons notre soutien aux soignants qui se battent pour sauver des vies.

Au-delà du soutien de l'État, qui sera sans faille, dans la durée, je salue la mobilisation citoyenne. L'élan de solidarité est fort : des restaurateurs ont installé des food trucks devant les hôpitaux, des ostéopathes viennent masser les soignants pendant les rares pauses, de grands groupes hôteliers offrent des chambres gratuites à proximité des établissements de santé, des compagnies de transport proposent des tarifs extrêmement négociés pour permettre à l'État de soutenir les soignants dans leur quotidien. Nous ferons les comptes le moment venu...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. - Ce n'est pas la question !

M. Olivier Véran, ministre. - ... mais l'État sera au rendez-vous pour celles et ceux qui sauvent des vies, je le répète, quoi qu'il en coûte.

Mme Laurence Cohen. - Avec tout le respect que je vous dois, c'est de l'enfumage. (Murmures à droite) Je ne parle pas de logiciel, mais de moyens ! Combien de crédits ? Combien de lits ouverts ? Il y a un manque criant de masques et de gel, vous le savez pertinemment. Nous sommes tous alertés dans nos circonscriptions. L'heure est grave. Nous n'avons pas besoin de belles paroles pour amuser la galerie, mais d'actes. Débloquez des moyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

Mme Nicole Duranton. - Ce n'est pas correct !

Tests et confinement

M. Patrick Kanner . - En 24 heures, 89 décès supplémentaires, doublement des cas infectieux : les soignants défient le danger, continuent à exercer. Le soutien au monde de la santé doit être une priorité. Le Gouvernement doit à cet égard nous apporter des informations précises. Quels moyens leur seront consacrés ? Y aura-t-il assez de respirateurs, de brancards, de lits de réanimation ? D'autres hôpitaux de campagne seront-ils prévus ?

Pourquoi les médecins de ville ne reçoivent-ils pas de kit de protection ? Pourquoi les bénévoles associatifs, qui vont au contact des plus fragiles, n'ont-ils ni masques ni gel hydroalcoolique ? Pourquoi les professionnels de l'aide à l'enfance ne sont-ils pas considérés comme prioritaires ?

Le manque de tests est un problème majeur. Aujourd'hui, c'est le confinement. Pour y mettre un terme, il faudra des tests. Il ne faut pas opposer la stratégie du confinement à celle des tests ; ce sont deux étapes qui doivent se succéder rapidement. L'OMS insiste sur ce point : tester, tester, tester, a-t-elle dit, et le professeur Delfraissy l'a rappelé hier. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Notre objectif est de contenir le nombre de personnes gravement atteintes, pour pouvoir les accueillir dans les services de réanimation et de soins intensifs. Aucun système de santé au monde n'est capable de faire face à un afflux massif au même moment. Il faut donc contenir leur progression en fonction de nos capacités d'accueil.

C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour ralentir la circulation du virus et accroître nos capacités dans les services de réanimation. Transfert de lits et transformation des services pour accueillir les personnes atteintes par le virus, Plan blanc de déprogrammation d'opérations : hier soir, nous disposions de 3 700 lits de soins critiques adultes, et de 300 lits pédiatriques pour les malades du Covid-19. Cela sera-t-il suffisant pour faire face à l'afflux attendu ? C'est l'enjeu du moment. Et c'est la raison du confinement qui a vocation à lisser le pic.

Parallèlement, nous mobilisions l'industrie française s'agissant des respirateurs. Tous ne sont pas adaptés à tous les malades. Les entreprises vont augmenter la production. Cela nous ramène à la continuité de l'activité économique. Les lignes d'approvisionnement et de production doivent être maintenues, sinon, nous n'y arriverons pas.

Les moyens militaires sont utilisés pour déplacer les malades dans les régions les plus touchées. Des malades sont transportés de l'Alsace vers Toulon. À Mulhouse a été installé un hôpital de campagne de trente lits. La réduction du nombre de cas graves est la priorité sanitaire, comme la production de matériel de protection. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. le président. - Je vous informerai, mes chers collègues, des conditions dans lesquelles se tiendront les séances de questions au Gouvernement dans les semaines à venir.

La séance, suspendue à 15 h 45, reprend à 17 h 50.