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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 10 juin 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires de séance : MM. Yves Daudigny et Daniel Dubois

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n°479, 2019-2020)

3. Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée) (texte de la commission, n°494, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°117 sur l'amendement n°70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 338

Pour : 113

Contre : 225

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 3 - M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Vivette Lopez

Contre : 139

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

Groupe UC (51)

Pour : 1 - Mme Annick Billon

Contre : 49

Abstention : 1 - Mme Jocelyne Guidez

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°118 sur l'amendement n°35 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 329

Suffrages exprimés : 329

Pour : 116

Contre : 213

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 3 - M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, M. Michel Vaspart

Contre : 139

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

Groupe UC (51)

Pour : 4 - Mmes Annick Billon, Jocelyne Guidez, M. Pascal Martin, Mme Dominique Vérien

Contre : 47

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°119 sur l'amendement n°78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 326

Suffrages exprimés : 326

Pour : 111

Contre : 215

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

Groupe UC (51)

Pour : 2 - Mmes Annick Billon, Dominique Vérien

Contre : 49

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°120 sur l'amendement n°36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 326

Suffrages exprimés : 326

Pour : 113

Contre : 213

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 2 - M. Max Brisson, Mme Laure Darcos

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

Groupe UC (51)

Pour : 2 - Mmes Annick Billon, Dominique Vérien

Contre : 49

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier