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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Protéger les victimes de violences conjugales (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Françoise Laborde

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Dany Wattebled

Mme Dominique Vérien

Mme Laure Darcos

Mme Laurence Rossignol

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Max Brisson

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier (Suppression maintenue)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2 (Suppression maintenue)

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4

Mme Annick Billon, présidente de la délégation

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 6

ARTICLE 6 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet de votes

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 8

Mme Michelle Meunier

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

ARTICLES ADDITIONNELS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES

ARTICLE 9

Mme Annick Billon, présidente de la délégation

ARTICLE 9 BIS

ARTICLE 10

Mme Annick Billon, présidente de la délégation

ARTICLE 10 BIS

ARTICLE 10 TER

ARTICLE 10 QUATER

ARTICLE 11 A

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

ARTICLE 11

Mme Annick Billon, présidente de la délégation

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 15 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

Mme Laurence Rossignol

Mme Annick Billon, présidente de la délégation

Mme Laurence Cohen

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie Mercier, rapporteur

Annexes

Ordre du jour du mercredi 10 juin 2020

Analyse des scrutins