Séance du 9 juin 2020

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Victorin Lurel, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Protection des victimes de violences conjugales. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Françoise Laborde

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Dany Wattebled

Mme Dominique Vérien

Mme Laure Darcos

Mme Laurence Rossignol

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Max Brisson

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 31 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 117.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Articles 1^er et 2 (suppression maintenue)

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 118.

Amendement n° 78 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 119.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 120.

Amendement n° 77 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 79 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 34 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 72 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Article 4

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Amendement n° 4 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 – Adoption.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 12 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 85 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 6 bis

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 86 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 65 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Article 7 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 47 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 7 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 7 bis

Amendement n° 1 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 63 de Mme Claudine Lepage. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Mise au point au sujet de votes

4. Protection des victimes de violences conjugales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 8

Mme Michelle Meunier

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Amendement n° 13 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 80 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Articles 8 bis et 8 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 8 ter

Amendement n° 15 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Chapitre VI

Amendement n° 75 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé du chapitre.

Article 9

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Adoption de l’article.

Article 9 bis

Amendement n° 81 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Amendement n° 51 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis

Amendement n° 52 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 ter

Amendement n° 53 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° 54 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 A

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Amendement n° 55 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Amendement n° 16 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 92 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 11 bis – Adoption.

Article 12 (supprimé)

Amendements identiques n^os 56 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et 82 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 57 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 12 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 9 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Article 13 – Adoption.

Article 14 (suppression maintenue)

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 15 (supprimé)

Amendement n° 20 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 69 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Damien Regnard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 22 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 66 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 67 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 68 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 83 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Rossignol

Mme Annick Billon

Mme Laurence Cohen

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour