Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat à une heure quelque peu inhabituelle.
J'appelle chacun de mes collègues à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
Je renouvelle également les recommandations habituelles en matière sanitaire.
Contrats de développement écologique
Mme Françoise Cartron . - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Ma question s'adresse à Mme Pompili.
« D'ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires soient dotés de contrats de développement écologique (CDE), avec des plans d'action concrets, chiffrés, mesurables » avez-vous annoncé, monsieur le Premier ministre.
Votre Gouvernement acte 20 milliards d'euros pour la croissance écologique, afin que l'économie française devienne la plus verte et la plus décarbonée d'Europe. Nous débattions il y a peu du rapport que j'ai commis avec Jean-Luc Fichet sur une alimentation locale et durable.
Il convient également de soutenir les technologies vertes, de développer ambitieusement le vélo et d'adapter notre industrie, avec des crédits fléchés, en priorité, vers la prévention, l'éducation et la recherche publiques.
Quelle sera la place des maires dans ces politiques d'avenir ? Quel cahier des charges pour les CDE ? Quelle complémentarité avec l'État pour porter ces politiques d'avenir du « mieux manger », du « mieux circuler » et du « mieux respirer », attendues par nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; on estime sur certaines travées du groupe SOCR que la question est « téléphonée ».)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - Merci pour l'excellent travail réalisé avec votre collègue. Il nous servira certainement, comme le Premier ministre l'a dit.
Effectivement, d'ici 2021, tous les bassins de vie seront dotés d'un CDE. Déjà, 107 territoires et 250 EPCI l'ont signé et 1,7 milliard d'euros ont été versés.
Ces contrats doivent être globaux : urbanisme, vélo, réseaux d'eau, réfection des bâtiments, électricité dans les territoires ruraux qui en ont besoin, etc. Nous devons avoir sur tous ces aspects une vision globale et concrète.
L'État sera à vos côtés, notamment en matière d'ingénierie avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Je salue le très beau travail déjà réalisé par Jacqueline Gourault, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, que je vais poursuivre, avec vous, dans les territoires, afin que les réalisations concrètes y soient mises en place. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Aménagement et attractivité des territoires
M. Jean-Marc Gabouty . - Madame la ministre de la Transition énergétique et monsieur le ministre des Transports, le programme d'investissements publics de notre pays pour la prochaine décennie doit rendre compatibles et complémentaires le développement économique, la transition écologique et le désenclavement des territoires, grâce au fluvial, au ferroviaire, dans une démarche écologique ni dogmatique ni punitive ni cosmétique, comme cela est trop souvent le cas.
En matière d'équipements, l'offre de trains de proximité pour les voyageurs est à un niveau dégradé, voire ubuesque - le train Paris-Rodez jour-nuit reste ainsi trois heures en gare de Brive pendant la nuit. Même chose pour le fluvial, qui ne représente plus que 9 % du tonnage contre 17 % en moyenne en Europe et l'affaiblissement de nos capacités logistiques portuaires.
Le Gouvernement est-il prêt à un plan Marshall ferroviaire de plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements pour remettre le pays à niveau, tout en dégageant une offre de service plus compétitive et plus écologique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ; M. François Patriat applaudit également.)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports . - La question est importante pour les territoires. Le Gouvernement a investi massivement, depuis 2017, pour plus de 13 milliards d'euros, sur les transports - entretien, régénération, développement des infrastructures...
M. Pierre Laurent. - Il faut rouvrir les petites lignes !
Mme Éliane Assassi. - Oui.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. - Les premiers protocoles petites lignes ont été signés avec Grand Est et Centre-Val de Loire le 20 janvier 2020. La logique est d'articuler les modes de transport pour répondre aux besoins locaux et améliorer l'attractivité des territoires.
Les transports seront au coeur du plan de relance, avec la contractualisation, et pour sauver les 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires, en développant le train de nuit et le fret, en développant la part modale de celui-ci, via de nombreuses autoroutes ferroviaires.
Ces projets ont vocation à se déployer d'ici la fin du quinquennat et plusieurs milliards d'euros y sont alloués.
Nos transports, pourvoyeurs d'emplois non délocalisables, sont au coeur de notre ambition économique et écologique. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Mme Esther Benbassa . - La Convention citoyenne pour le climat, créée à l'initiative du président Macron, a formulé 149 propositions. Le Président de la République a promis de les transcrire dans la loi, mais dès le 29 juin, il en a exclu trois, dont la taxe de 4 % sur les dividendes. Pourtant, point d'écologie sans solidarité ni justice sociale.
Le lendemain, Agnès Pannier-Runacher annonçait que le moratoire sur la 5G, ce luxe énergivore alors que tout le territoire n'a pas accès à internet, n'était pas non plus envisagé.
Mais le 14 juillet, le Président de la République a beaucoup parlé d'écologie, sans doute parce qu'elle est pourvoyeuse de voix. Or la rénovation thermique des écoles et des Ehpad, par exemple, était déjà prévue en 2018 : vous faites du neuf avec du vieux !
Combien de petites lignes sauvées, combien de tonnes de fret ferroviaire en plus ? Il ne s'agit pas d'opposer « croissance écologique » et « décroissance verte », mais de changer notre modèle social et économique.
À quand un référendum pour introduire dans la Constitution la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité ?
À quand un projet de loi validant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?
Ferez-vous en 600 jours ce que vous n'avez pas fait en trois ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mme Sophie Taillé-Polian et M. Jean-Pierre Sueur, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe SOCR, applaudissent également.)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - Pas de transition écologique sans justice sociale : c'est une évidence, comptez sur moi et le Gouvernement pour nous en souvenir.
La Convention citoyenne sur le climat a réuni des citoyens qui n'étaient, au départ, pas forcément sensibilisés à la question de l'environnement. Ils ont travaillé et formulé des propositions allant parfois au-delà de celles des écologistes.
Certaines mesures sont réglementaires et un Conseil de défense écologique s'y penchera. D'autres relèvent de négociations internationales et le Président de la République s'y attellera avec Mme Merkel notamment. D'autres encore relèvent des collectivités territoriales et celles-ci seront bien évidemment associées, avec les citoyens, à leur transposition.
Pour les mesures législatives, nous monterons un groupe de travail avec Marc Fesneau (Exclamations diverses) pour un projet de loi déposé à la fin de l'été, sans doute examiné début 2021, après le budget.
Quelque 30 % des mesures du montant du plan de relance économique seront consacrées à la transition énergétique. C'est une très bonne chose et nous pourrons les financer. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; Mme Sophie Primas s'exclame.)
Mme Esther Benbassa. - Des actes, madame la ministre, nous en avons assez des paroles ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SOCR)
Nomination du ministre de l'Intérieur
M. le président. - Je salue la première prise de parole de Mme Muriel Cabaret.
Mme Muriel Cabaret . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Monsieur le Premier ministre, « en votre âme et conscience », vous avez nommé Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur, alors qu'il fait l'objet d'une enquête pour viol, harcèlement, abus de confiance, pour une sombre affaire d'échanges de faveurs sexuelles contre une intervention à la chancellerie. (Murmures à droite)
Depuis 2017, nous avons vu nombre de ministres démissionner pour diverses raisons, allant jusqu'à la consommation intempestive de homards ; mais là, c'est : « circulez, il n'y a rien à voir ». (Mouvements divers)
Vous n'avez pas attendu la fin de l'enquête. C'est une erreur éthique, politique, d'une violence symbolique inouïe.
Ce que vous dites, c'est que M. Darmanin est innocent, au mépris du contradictoire. Il ne s'agit pas de nier la présomption d'innocence... (M. le garde des Sceaux lève les yeux au ciel.)
M. François Bonhomme. - Heureusement !
Mme Muriel Cabaret. - ... mais de nous interroger sur le message délétère envoyé à toutes les victimes. En mesurez-vous les conséquences ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Je comprends que c'est votre première intervention...
M. Julien Bargeton. - Ce n'est pas la meilleure ! (Exclamations sur les travées du groupe SOCR)
M. Jean Castex, Premier ministre. - Je ne défends pas M. Darmanin, mais les principes fondamentaux de l'État de droit. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants ; MM. Olivier Cadic et Max Brisson applaudissent également ; protestations sur plusieurs travées des groupes SOCR et CRCE)
Je suis chef du Gouvernement dans cette assemblée parlementaire. M. Darmanin, qui a droit, comme tout citoyen, au respect des principes de la République, n'est pas mis en examen et n'a fait l'objet d'aucune condamnation. À chaque fois que l'autorité judiciaire a eu à se prononcer dans cette affaire, elle a rendu des actes consacrant son innocence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC, LaREM, Les Indépendants et RDSE ; exclamations sur les travées du groupe SOCR)
Nous assistons à des dérives inacceptables...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. - Après les cas Bayrou, Ferrand, et d'autres...
M. Jean Castex, Premier ministre. - C'est en mon âme et conscience, au-delà du respect des principes fondamentaux de la République, que je l'ai proposé à la nomination.
Votre intervention suppose que j'aurais biaisé avec ma conscience, ce que je ne vous autorise pas à dire. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Situation au Mali
M. Joël Guerriau . - Malgré de belles avancées, la situation au Sahel reste préoccupante. Nous avons éliminé le chef d'AQMI mais la colère antigouvernementale gronde au Mali.
La France a beaucoup investi au Mali et les soldats français ont payé un lourd tribut à ces territoires, qui exigent de notre part une vigilance particulière. Le Mali est au coeur du G5 Sahel. Des manifestations récentes, à Bamako, ont causé des incidents très violents et sanglants, entraînant 11 morts et plus de 150 blessés.
Le gouvernement est mis en cause depuis les élections législatives de mars et avril. Nous sommes donc fondés à nous inquiéter, puisque nous avons besoin d'un État fort au Mali pour lutter contre le terrorisme.
Les ressortissants français sont-ils en sécurité ? Que faire pour éviter le chaos - renversement du gouvernement ou État militaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Veuillez excuser Jean-Yves Le Drian, en déplacement à l'étranger.
Ce week-end ont eu lieu des débordements graves, réprimés de façon excessive.
La France est aux côtés de ses ressortissants et soutient toutes les initiatives en faveur du dialogue. Elle appuie toute solution d'avenir et encourage le président Keïta à abroger les décrets de nomination des membres de la Cour constitutionnelle, à nommer un gouvernement de consensus, comme il s'y est engagé, et à faire libérer les manifestants arrêtés.
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) mène une nouvelle mission après celle dont les conclusions ont été rendues en juin, qui a le plein soutien de la France et devrait nous permettre de proposer des solutions d'avenir pour le Mali. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)
M. Joël Guerriau. - Hier encore, sept villageois dogons étaient tués par les terroristes. La force militaire française est indispensable mais le Mali, dont le gouvernement a montré une certaine fragilité, doit retrouver le chemin de la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)
Pompier blessé dans l'Essonne
M. Jean-Raymond Hugonet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Mardi soir, il est 23 h 30, sur le petit parking du stade Jean-Laloyeau d'Étampes, dans l'Essonne, que j'ai honneur de représenter ici avec quatre de mes collègues. Un sapeur-pompier intervenant sur un incendie de voiture voit une balle lui traverser le mollet. Le maire d'Étampes, Franck Marlin, présent sur place, lors de cette véritable tentative d'homicide, pourrait égrener les actes insupportables dont sa ville est victime, à l'instar de nombreuses autres villes de France.
Monsieur le ministre, vous étiez sur place hier. Je vous sais homme d'action et de responsabilité. Au-delà du dépôt de plainte systématique que vous avez appelé de vos voeux, comment comptez-vous sortir des tweets et des discours creux auxquels votre prédécesseur nous a habitués ?
M. Jean Bizet. - Très bien !
M. Jean-Raymond Hugonet. - Si « la République est partout chez elle » comme vous l'avez dit hier, comment mettrez-vous hors d'état de nuire ceux qui ne partagent pas cette idée de la France, et comment sortirez-vous la France de la chienlit dans laquelle elle s'enfonce ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
MM. François Patriat et Julien Bargeton. - C'est excessif !
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Hier soir, auprès des élus de l'Essonne, j'ai rendu visite au sapeur-pompier et à ses camarades qui portent l'uniforme de la solidarité.
Encore plus choquant, ce sergent-chef a connu sa troisième agression en dix mois. Alors qu'il est là pour aider les autres - c'est sa vocation - il agit la peur au ventre.
J'ai demandé une plainte systématique de l'administration lors de ces attaques. En attaquant les pompiers, policiers, gendarmes, conducteurs de bus, comme celui qui a été tué dans des conditions ignobles à Bayonne, mais aussi professeurs, médecins ou infirmiers et infirmières, on attaque la République.
Tout ne sera pas réglé en un jour - je sais de quoi je parle, élu d'un territoire que l'on dit difficile - mais la volonté du Gouvernement de Jean Castex et du Président de la République va au-delà des mots et se traduira en actes. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE)
M. Jean-Raymond Hugonet. - J'entends votre réponse. Plus que la République, c'est la Nation qui est attaquée. Il va falloir que le Gouvernement s'attaque à ceux qui sont contre cette Nation et n'ont plus rien à voir avec notre société républicaine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Protection des données de santé
Mme Catherine Morin-Desailly . - Il y a quelques semaines, je vous interrogeais, ici même, monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, sur le choix de Microsoft pour gérer les données de santé, recueillies par la plateforme Health Data Hub, décision prise à l'automne 2019 dans des conditions opaques, sans appel d'offres. (Mme Sophie Primas approuve.)
Cédric O m'a répondu qu'aucune entreprise française n'avait la capacité technique à mener cette mission. Cela a suscité beaucoup de protestations dans les jours qui ont suivi. Aussi, vous avez lancé un nouvel appel d'offres dont nous souhaiterions connaître le contenu.
Nous soumettons les données de santé des Français à une législation étrangère, peu protectrice et menaçant sérieusement notre souveraineté. Pourtant, les réponses sont politiques et non techniques. Les données de santé des Français sont-elles un actif majeur ? Mettrons-nous en oeuvre une politique industrielle offensive pour accompagner nos entreprises et déciderons-nous la préférence communautaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes SOCR et CRCE)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Je vous remercie pour votre implication dans ce dossier. Je n'ai pas pris la décision que vous mentionnez mais j'en suis par essence solidaire.
Bien entendu, les données de santé sont essentielles, elles sont un enjeu de souveraineté et leur gestion doit être française. Mais la France investit quelques millions d'euros dans le développement du numérique, contre plusieurs dizaines de milliards pour les États-Unis.
Cédric O a énormément travaillé sur ce sujet. Dans la phase de préfiguration, il fallait agir vite. En France, Microsoft gère via une filiale française, ce qui en fait factuellement et juridiquement une entité française. (Protestations sur les travées du groupe CRCE)
Mais un nouvel appel d'offres est en cours et nous espérons trouver une entreprise française ou européenne.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Au regard de la récente décision de la Cour européenne de justice sur les Privacy Shields que Microsoft applique, le sujet est d'actualité.
Espérons que les 40 milliards du plan de relance serviront à notre souveraineté industrielle et numérique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur plusieurs travées des groupes CRCE et SOCR)
Admissions dans l'enseignement supérieur
M. Stéphane Piednoir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Entre 90,1 % et 98,4 % : ce n'est pas le taux d'approbation des orientations du Politburo, ni des résultats d'un vote à main levée dans un parti en mal de démocratie interne, mais le taux de réussite au Bac 2020 - 95,7 % en moyenne, record difficile à battre, tant que nous consentirons à rester sous la barre des 100 %... Le ministre de l'Éducation nationale a demandé aux professeurs la bienveillance - ils l'ont écouté - au risque de dévaluer le diplôme.
Ce taux de réussite dans une génération déjà nombreuse va augmenter de 35 000 le nombre d'étudiants entrant dans le supérieur - auxquels s'ajoutent ceux qui repousseront leur entrée dans un marché du travail sinistré en poursuivant leur formation. Dans des locaux déjà exigus, il faudra aussi garantir la distanciation sociale.
Que proposez-vous aux établissements du supérieur pour faire face à ces lourdes contraintes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . - Je félicite les lycéens qui ont eu leur Bac (Exclamations amusées à droite) après une année scolaire perturbée, dans des conditions très difficiles, et je salue les enseignants qui les ont accompagnés. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Oui, il faudra aider tous ces étudiants supplémentaires, avec une solution pour chacun d'entre eux. Le 14 juillet, le Président de la République s'y est engagé et le Premier ministre l'a rappelé hier dans sa déclaration de politique générale.
La loi Orientation et réussite des étudiants, à laquelle vous avez tous participé, nous donne des outils pour cela, avec un milliard d'euros pour le plan Étudiants et des outils d'accompagnement mis en oeuvre par les établissements.
Tous les lycéens sont inscrits dans la plateforme Parcoursup, qui a fait la preuve de sa robustesse, et 88 % ont déjà une proposition. Nous en accompagnons individuellement plus de 9 000, plus de 1 000 formations en apprentissage. Nous avons créé de nouvelles places en BTS, en filières courtes et accompagner un jeune, c'est un engagement pris au plus haut niveau.
M. Stéphane Piednoir. - Je ne doute pas de votre volonté ni de celle du Président de la République. Néanmoins, nous sommes face à un problème structurel. Les services du ministère attendent une augmentation significative des effectifs jusqu'en 2028. Je ne sais pas si les places en BTS et en apprentissage suffiront à absorber les 35 000 étudiants supplémentaires. Nous y serons attentifs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Relance et territoires
M. Jean-Jacques Lozach . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Ces derniers mois, les initiatives locales ont contribué à la protection sanitaire et soutenu le tissu économique. Le Gouvernement s'est d'ailleurs largement appuyé sur les collectivités dans la gestion de la crise et du déconfinement. Les élus locaux ont fait preuve de réactivité et d'adaptabilité, quand l'État se montrait trop rigide et imprécis, démontrant l'importance des acteurs de proximité.
Or la baisse des recettes des collectivités, estimée à 7,5 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards en 2021, conjuguée à l'augmentation des dépenses sociales, les fragilise grandement. Leur agilité est altérée alors qu'elles devront jouer un rôle central dans le développement économique et la relance de l'investissement.
Le troisième PLFR porte des mesures à hauteur de 4,5 milliards d'euros pour les collectivités, essentiellement sous forme d'avances remboursables. C'est un amortissement partiel du choc, mais sera-ce suffisant pour maintenir les capacités d'investissement dans les mobilités, le déploiement du numérique, la relance verte ?
Les collectivités territoriales pourront-elles poursuivre leurs efforts pour plus d'égalité territoriale et de justice sociale, relever le défi démographique ? N'est-il pas temps de libérer les collectivités des contraintes budgétaires réduisant leur autonomie fiscale pour amorcer le virage de la décentralisation ?
Dans quelle mesure, l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera-t-elle mobilisée pour accompagner les projets locaux, qui impulseront la relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Les collectivités territoriales sont engagées dans la relance. Le Premier ministre l'a dit, il y aura un plan de relance à la fin de l'été d'environ 100 milliards d'euros, qui concerne aussi les collectivités territoriales.
Parmi les outils figure le programme « territoires d'industrie ». Ils sont 148 en France et nombre de projets concrets sont prêts à démarrer. Les contrats de plan État-régions (CPER) sont en cours de reconduction. Le Premier ministre a reçu les présidents de région, et nous voulons un plan de relance commun. Les CPER comportent un volet territorial et tous les niveaux de collectivité sont concernés, qu'il s'agisse de transition écologique, de formation des jeunes ou de réindustrialisation.
Enfin, cette année est aussi celle du renouvellement des fonds de cohésion européens, qui seront aussi un apport considérable. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Politique écologique
M. Jean-François Husson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Dans la valse des milliards qui donne le vertige, les crédits consacrés à l'écologie sont passés de 15 à 20 milliards d'euros, soit seulement 4 % des 500 milliards d'euros débloqués par le Gouvernement.
Nous peinons à comprendre la cohérence et la stratégie de sa politique environnementale, alors que vous êtes la quatrième ministre en trois ans. Haut Conseil pour le climat, Conseil de défense écologique, ces différents organes sont autant de paravents pour masquer vos incertitudes et tenir à distance les propositions du Parlement.
Quel est votre plan concret pour redonner corps à l'ambition écologique de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - Vous avez une vue sélective. Vous oubliez les avancées des lois Mobilités, Économie circulaire, Énergie climat, l'arrêt des centrales à charbon...
Cette crise terrible nous donne l'occasion d'accélérer cette politique dans le cadre du plan de relance. Plus de 30 % des 100 milliards d'euros seront consacrés à la transition écologique, autour d'enjeux essentiels tels que les transports, les logements, l'agriculture, l'industrie, la baisse des émissions de gaz à effet de serre... Nous lançons des dynamiques pour former les acteurs sur le territoire, créer des emplois locaux.
Un projet de loi viendra concrétiser, après un temps de concertation, les propositions d'ordre législatif de la Convention citoyenne sur le climat. Je veillerai à ce que le Parlement soit étroitement associé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. Jean-François Husson. - Le disque est rayé et les Français n'ont plus confiance.
Vous consacrez 100 millions d'euros à l'hydrogène, quand l'Allemagne aligne 10 milliards d'euros.
Vous prônez une économie décarbonée sans arbitrer en faveur des énergies renouvelables, tout en affaiblissant notre filière nucléaire. Vous dites vouloir réduire les émissions polluantes mais la qualité de l'air reste si mauvaise que le Conseil d'État vient de condamner la France à une amende record !
Vite, au-delà de la vélorution, abandonnez la verticalité et faites de l'environnement le socle d'un nouveau pacte de confiance économique, écologique et social. Sortez de cette écologie punitive qui a conduit à la crise des gilets jaunes. Faites le choix d'une écologie positive au service de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Aide départementale aux petits entrepreneurs
M. Loïc Hervé . - Hier, dans son discours de politique générale, le Premier ministre a utilisé 25 fois le mot « territoire » - associé à ceux de « confiance », « intelligence », « proximité ».
Le pays a pu compter sur les collectivités territoriales dans la crise sanitaire ; il en aura besoin pour panser les plaies et relancer l'économie.
Ainsi, le conseil départemental de Haute-Savoie a voté une aide à 1 600 entrepreneurs durement touchés par la crise, mais les virements, bien qu'ayant passé le contrôle de légalité du préfet, n'ont toujours pas eu lieu.
Sans attendre que la différenciation devienne un principe constitutionnel, comment faire des collectivités territoriales de vrais acteurs de l'après-crise ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Le département est compétent sur la politique sociale, substrat de son action. Je suis attachée au respect des compétences de chacun.
Le conseil départemental de Haute-Savoie a voté une aide pour les travailleurs non-salariés ne bénéficiant pas du chômage partiel. Le contrôle de légalité effectué par le préfet et la direction départementale des finances publiques, procédure normale dans un État de droit, a confirmé qu'il s'agissait bien d'une aide de nature sociale, conditionnée à plafond de ressources. Il n'y a donc pas de problème de légalité de la délibération, M. Dussopt peut le confirmer. Les textes ont été respectés.
J'espère vous avoir rassuré. (M. François Patriat applaudit.)
M. Loïc Hervé. - Merci pour cette bonne nouvelle pour les travailleurs non-salariés de Haute-Savoie.
Avec le texte 3D qui se profile, le Sénat est particulièrement attentif à pouvoir donner plus de liberté aux collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Port du masque
Mme Annie Delmont-Koropoulis . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 14 juillet, le Président de la République a affirmé : « nous avons réussi à endiguer le virus et à retrouver presque une vie normale ». En tant que médecin ayant exercé durant la crise, j'ai l'impression que nous ne vivons pas la même réalité.
Le virus est toujours là et progresse de façon inquiétante dans certains départements. Nous ne sommes pas sortis d'affaire, loin de là, car les mesures que vous prenez sont trop tardives.
Partout, en Europe, au Canada, le port du masque a été rendu obligatoire dans les lieux publics. Pourquoi attendre quinze jours ? Le président Retailleau a demandé une application immédiate ; vous avez finalement entendu raison, mais quelle perte de temps.
Il faut organiser des dépistages systématiques et massifs pour briser les chaînes de contamination.
Nous avons l'impression que vous n'avez rien appris. Le Gouvernement doit entendre les professionnels de santé et adopter une stratégie offensive. Qu'attendez-vous pour cesser d'être spectateur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Merci pour cette question posée avec « tact et mesure ». Je vous félicite d'avoir repris la blouse pendant l'épidémie, les Français vous en savent gré.
Sur le port du masque obligatoire, nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français ; nous expliquons, nous accompagnons. Imposer une obligation du jour au lendemain serait brutal.
Nous oeuvrons avec les responsables, avec le milieu culturel et sportif, pour préparer cette obligation qui sera actée dès lundi ou mardi prochain. Sans attendre, j'appelle les Français à porter un masque dans les lieux clos, par exemple dans cet hémicycle, madame la sénatrice.
Plusieurs pays ont été conduits à reconfiner tout ou partie de leur territoire - y compris des pays naguère cités en modèle. Pas la France.
Pendant douze semaines, les indicateurs se sont améliorés continuellement. Il y a certains signaux d'alerte, notamment dans les hôpitaux parisiens et en Mayenne ; nous multiplions les tests et le contact tracing.
J'ai débattu ici pendant des heures pour que le Gouvernement ne soit pas désarmé face à l'épidémie lors de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Relisez le compte rendu ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Annie Delmont-Koropoulis. - Vous n'auriez pas dû attendre la dernière minute. Demain, quand la population vous demandera des comptes, vous ne pourrez pas dire : « nous ne savions pas ».
Emploi des jeunes
M. Julien Bargeton . - La jeunesse doit être la priorité pour ne pas ajouter à la crise sanitaire des difficultés d'insertion. La situation ne date pas de mars, et votre prédécesseur avait déjà lancé le plan d'investissement dans les compétences, mais la situation exceptionnelle appelle des décisions exceptionnelles pour les 700 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail. La jeunesse a besoin de perspectives d'avenir.
Le troisième projet de loi de finances rectificative comporte une prime à l'embauche exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis, une prime de 200 euros pour les jeunes les plus précaires, un renforcement des parcours et contrats d'insertion ainsi que du service civique. De la mise en oeuvre effective dans les territoires dépendra la réussite.
Sans préjuger de la concertation avec les partenaires sociaux, quels objectifs, quels axes, quel calendrier avez-vous envisagé ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion . - Oui, il y a urgence pour notre jeunesse. Nous lui avons demandé des sacrifices importants pendant le confinement pour protéger nos aînés, nous devons renvoyer l'ascenseur.
Notre objectif est clair : aucun jeune sans solution et une réponse adaptée à chaque situation. Nous allons favoriser les embauches avec des réductions de charges de 4 000 euros par an pour un CDI ou un CDD suffisamment long. Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation donnera droit à une prime de 5 000 euros pour un jeune de moins de 18 ans, et de 8 000 euros pour les plus de 18 ans.
Nous allons créer 100 000 places supplémentaires de service civique pour permettre aux jeunes de s'engager. Pour les jeunes les plus en difficulté, nous créons 300 000 parcours et contrats d'insertion supplémentaires, avec l'objectif d'en faire un tremplin vers un emploi durable.
Dès demain, ce plan fera l'objet de concertation avec les partenaires sociaux. Vous examinerez les mesures dans le cadre du PLFR 3.
Notre jeunesse ne peut attendre, elle mérite que nous apportions, avec les partenaires sociaux, avec les territoires et les parlementaires, une réponse à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Menaces sur la betterave
M. Pierre Cuypers . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En août 2016, le Gouvernement oeuvrait pour l'interdiction, au 1er septembre 2018, de certains produits phytosanitaires dont la non-dangerosité pour l'homme est pourtant prouvée. Le président de la République de l'époque avait conditionné l'arrêt à l'existence de produits de substitution. Or les alternatives proposées par l'Anses sont inefficaces et contre-productives, vous avez pu vous en rendre compte mardi.
Le Gouvernement ruine les cultures françaises, en particulier celle de la betterave, attaquée par une invasion de pucerons transmettant la jaunisse virale, qui entraîne une perte de rendement de 30 % à 70 %. C'est inadmissible alors que vous connaissiez depuis des mois les risques économiques et sociaux.
Sans mesures dans les quinze jours, il n'y aura plus d'alcool, de gel hydroalcoolique, de sucre ni de nourriture animale produits localement. Il faudra importer. Voulez-vous anéantir la filière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Je partage votre inquiétude. La jaunisse de la betterave causée par le puceron vert réduit les rendements de 30 % à 40 %, car la betterave ne peut plus faire sa racine tubérisée par manque de photosynthèse.
C'est toute la filière qui est menacée, jusqu'à la sucrerie locale.
Le Gouvernement cherche la solution. Il applique une loi de 2016 ; le 14 juillet, pour rendre hommage au monde agricole, je me suis rendu en Seine-et-Marne sur un champ de betterave ; le 15 juillet, j'ai réuni la filière à mon ministère. Soyez assuré de ma détermination totale.
Déroger à la loi est compliqué ; après quatre ans, le produit alternatif n'est toujours pas là. Il faut accélérer, investir dans la recherche. (M. Bruno Sido s'agace.)
Se pose également la question de la compensation. Je prends l'engagement de tout faire, sans démagogie, pour trouver la solution. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Sophie Primas. - Vite !
M. Pierre Cuypers. - Le temps presse. Il faut réapprendre à produire ce dont nous avons besoin, dit le Président de la République, tandis que le Premier ministre déplore notre trop grande dépendance à nos partenaires extérieurs.
Je prends acte de vos propos, et de vos contradictions.
J'accuse le Gouvernement de la destruction de la filière betterave, de la filière alcool, de fragiliser la production d'énergie et l'alimentation de notre bétail. La filière est au bord du gouffre, il y a urgence. Faites vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Psychiatrie
M. le président. - Je salue le travail d'Yves Daudigny dont c'est la dernière prise de parole. Il a notamment publié en 2018, avec Jean-Pierre Decool, un rapport prescient sur la pénurie de médicaments et de vaccins. (Applaudissements sur de nombreuses travées à gauche comme à droite)
M. Yves Daudigny . - De grave, la situation de la psychiatrie est passée à catastrophique, titre une récente tribune qui dénonce la pression financière. Suppression des deux tiers des lits en psychiatrie, insuffisance de l'accueil alternatif et des équipes mobiles, 20 % des postes non pourvus dans le public, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales...
Dans ce contexte, la vague psychiatrique post-covid 19 monte. L'après-covid sera psychiatrique, affirme le professeur Leboyer. Pendant le confinement, perte de suivi et de rupture de traitement ont concerné 10 % des malades. On a vu des privations de liberté injustifiées et illégales, dans des conditions indignes.
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur l'enfermement croissant des malades mentaux, sur les nouvelles règles régissant les hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.
Allez-vous donner à la psychiatrie et à la santé mentale toute leur place ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Je vous remercie pour votre travail considérable, notamment sur les politiques de santé. Vous manquerez à cette assemblée.
Le traumatisme psychologique lié au confinement, à la peur d'être malade, à l'impossibilité d'enterrer les êtres chers, devra être traité. Il faut entamer un travail de résilience collective.
Un soutien psychologique a été apporté par les professionnels, par les associations, y compris pour soutenir les soignants eux-mêmes, soumis à un stress épouvantable.
Vous évoquez le rapport Hazan qui pointe des abus. Ne gardez pas cette image de la gestion de la crise covid par le secteur de la psychiatrie qui a dû, semaine après semaine, isoler les malades face au virus et qui a tenu avec dignité et professionnalisme. Je le chéris autant que vous.
Parmi les 15 000 postes annoncés par le Premier ministre dans le cadre du Ségur, il y aura des postes en psychiatrie. La hausse du budget de la santé mentale sera au moins égale à celle du budget général de la santé. Il reste beaucoup à faire pour la pédopsychiatrie, pour la santé mentale ; croyez en ma détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. Yves Daudigny. - L'engagement et le dévouement des soignants ne sont pas en cause. Il y a un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu de réconciliation entre les malades mentaux et les soignants d'un côté, et notre pays de l'autre. C'est une question d'humanisme républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; M. Éric Bocquet applaudit également.)
Prochaine séance demain, vendredi 17 juillet 2020, à 11 heures.
La séance est levée à 19 h 15.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Jean-Luc Blouet
Chef de publication