Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2020

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement retire de l'ordre du jour du Sénat le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Il demande en conséquence que l'ordre du jour de cet après-midi reprenne pour l'examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure et du projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental, et que l'examen de ce dernier se poursuive ce soir et, éventuellement, demain matin.

Acte est donné de cette modification.

J'invite tous les présidents de groupe à bien vouloir me rejoindre au Cabinet de départ afin d'évoquer la suite de l'organisation de nos travaux.

Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 17 h 15 pour l'examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

La séance est suspendue. J'invite les présidents de groupe à me rejoindre pour évoquer la suite de l'ordre du jour.