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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2020

Rappel au Règlement

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois . - Nous venons d'apprendre, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, que le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été retiré de l'ordre du jour. Nous en avons été avertis sans explication, ni de forme ni de fond.

Nous avons travaillé tard hier soir pour ne pas dire tôt ce matin, il ne restait à examiner qu'une petite vingtaine d'amendements, et nous voilà, hélas, privés de débat. Quelles sont les raisons de ce retrait ?

M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. - Je transmettrai votre question au ministre des Relations avec le Parlement et au Premier ministre.