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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : Mme Victoire Jasmin - M. Jacques Grosperrin

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30

Présidence : Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

2. Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

De 16 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (texte de la commission, n°43, 2019-2020)

À 21 h 30

Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président

4. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la commission des affaires européennes)

Analyse des scrutins

Scrutin n°3 sur l'amendement n°16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :77

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Contre : 147

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SER (65)

Pour : 65

Groupe UC (54)

Contre : 52

Abstention : 1 - M. Jean-Marie Mizzon

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe RDPI (23)

Contre : 21

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement

Groupe RDSE (15)

Contre : 15

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe INDEP (13)

Contre : 13

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°4 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :264

Pour :216

Contre :48

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Pour : 147

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SER (65)

Abstentions : 65

Groupe UC (54)

Pour : 53

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDPI (23)

Contre : 21

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement

Groupe RDSE (15)

Pour : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin

Abstentions : 12

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe INDEP (13)

Pour : 13

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°5 sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :263

Pour :236

Contre :27

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Pour : 146

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Anne Ventalon

Groupe SER (65)

Abstentions : 65

Groupe UC (54)

Pour : 53

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDPI (23)

Pour : 21

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement

Groupe RDSE (15)

Pour : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin

Abstentions : 12

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe INDEP(13)

Pour : 13

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(36 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : Mme Nadine BELLUROT, MM. François BONHOMME, Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, M. Philippe DALLIER, Mmes Catherine DI FOLCO, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Fabien GENET, Charles GUENÉ, Antoine LEFÈVRE, Philippe MOUILLER, Philippe PEMEZEC, Rémy POINTEREAU, Cédric VIAL, Jean Pierre VOGEL.

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Jérôme DURAIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Éric KERROUCHE, Franck MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, M. Lucien STANZIONE.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : M. Bernard DELCROS, Mmes Françoise GATEL, Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ.

Candidats proposés par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Mme Patricia SCHILLINGER, M. Didier RAMBAUD.

Candidats proposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Mmes Céline BRULIN, Michelle GRÉAUME.

Candidats proposés par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : M. Jean-Pierre CORBISEZ, M. Jean-Yves ROUX.

Candidat proposé par le groupe Les Indépendants-République et Territoires : M. Pierre-Jean VERZELEN.

Candidat proposé par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires : M. Guy BENARROCHE.

Nomination à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(36 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : M. Bruno BELIN, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, Mme Valérie BOYER, M. Max BRISSON, Mme Laure DARCOS, Mme Patricia DEMAS, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Micheline JACQUES, Mme Else JOSEPH, M. Marc LAMÉNIE, Mme Viviane MALET, Mme Sylviane NOËL, Mme Kristina PLUCHET, Mme Marie-Pierre RICHER, Mme Elsa SCHALCK.

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Mmes Isabelle BRIQUET, Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Claudine LEPAGE, Marie-Pierre MONIER, Laurence ROSSIGNOL, Sabine VAN HEGHE.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Annick BILLON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Annick JACQUEMET, Lana TETUANUI, Dominique VÉRIEN.

Candidats proposés par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : M. François PATRIAT, Mme Nadège HAVET.

Candidates proposées par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Mmes Laurence COHEN, Marie-Claude VARAILLAS.

Candidats proposés par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Guylène PANTEL.

Candidat proposé par le groupe Les Indépendants-République et Territoires : M. Pierre MÉDEVIELLE.

Candidate proposée par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires : Mme Raymonde PONCET MONGE.

Nomination à la délégation sénatoriale aux entreprises

(42 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : M. Serge BABARY, Mme Martine BERTHET, M. Gilbert BOUCHET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Pierre CUYPERS, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, MM. Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Didier MANDELLI, Sébastien MEURANT, Albéric de MONTGOLFIER, Claude NOUGEIN, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Olivier RIETMANN, Vincent SEGOUIN.

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Rémi CARDON, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Sebastien PLA, Christian REDON-SARRAZY.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : Mme Annick BILLON, MM. Michel CANEVET, Alain DUFFOURG, Jean HINGRAY, Jacques LE NAY, Jean-Pierre MOGA.

Candidats proposés par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : MM. Georges PATIENT, Dominique THÉOPHILE, Martin LÉVRIER.

Candidats proposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Fabien GAY.

Candidats proposés par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : M. Stéphane ARTANO, Mme Guylène PANTEL.

Candidats proposés par le groupe Les Indépendants-République et Territoires : MM. Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING.

Candidats proposés par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires : MM. Thomas DOSSUS, Daniel SALMON.

Nomination à la délégation sénatoriale aux outre-mer

(autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit, 42 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : M. Philippe BAS, Mme Agnès CANAYER, MM. Guillaume CHEVROLLIER, Mathieu DARNAUD, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Daniel GREMILLET, Dominique DE LEGGE, Mmes Vivette LOPEZ, Marie MERCIER, Sophie PRIMAS, MM. Jean-François RAPIN, Michel SAVIN

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Mmes Viviane ARTIGALAS, Gisèle JOURDA, M. Serge MERILLOU.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : M. Philippe FOLLIOT, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Jean-François LONGEOT.

Candidat proposé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Mme Éliane ASSASSI.

Candidat proposé par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires : M. Guillaume GONTARD

Nomination à la délégation sénatoriale à la prospective

(36 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : M. Jean-Claude ANGLARS, Mmes Catherine BELRHITI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Yves BOULOUX, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Philippe DOMINATI, Jean-Raymond HUGONET, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Albéric de MONTGOLFIER, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Mmes Catherine CONCONNE, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Jean-Jacques LOZACH, Jean-Jacques MICHAU, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : MM. Arnaud de BELENET, François BONNEAU, Patrick CHAUVET, Olivier HENNO, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Sylvie VERMEILLET.

Candidats proposés par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : MM. Julien BARGETON, Alain RICHARD.

Candidats proposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : M. Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN.

Candidats proposés par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : M. Bernard FIALAIRE, Mme Véronique GUILLOTIN.

Candidate proposée par le groupe Les Indépendants-République et Territoires : Mme Vanina PAOLI-GAGIN.

Candidat proposé par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires : M. Ronan DANTEC.

Nomination à l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

(18 membres)

Candidats proposés par le groupe Les Républicains : Mmes Laure DARCOS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Florence LASSARADE, MM. Ronan LE GLEUT, Gérard LONGUET, Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine PROCACCIA, M. Bruno SIDO.

Candidats proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Bernard JOMIER, Mmes Michelle MEUNIER, Angèle PRÉVILLE.

Candidats proposés par le groupe Union Centriste : M. Olivier HENNO, Mmes Annick JACQUEMET, Sonia DE LA PROVÔTÉ.

Candidat proposé par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : M. Ludovic HAYE.

Candidats proposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : M. Pierre OUZOULIAS.

Candidat proposé par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : M. André GUIOL.

Candidat proposé par le groupe Les Indépendants-République et Territoires : M. Franck MENONVILLE.