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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Commissions (Nomination)

Modification de l'ordre du jour

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Discussion générale commune

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique

Mme Françoise Gatel, co-rapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, co-rapporteur de la commission des lois

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Éric Kerrouche

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Mme Guylène Pantel

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

M. Victorin Lurel

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Micheline Jacques

Discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Alain Richard

M. Philippe Bas

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Mme Anne Ventalon

ARTICLES ADDITIONNELS

Nomination des membres de l'OPECST et des délégations sénatoriales

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (Suite)

Discussion des articles de la proposition de loi constitutionnelle (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)

ARTICLE 5

M. Laurent Burgoa

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

Mme Micheline Jacques

M. Georges Patient

M. Victorin Lurel

M. Philippe Bonnecarrère

ARTICLES ADDITIONNELS

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 5

Explication de vote

Mme Dominique Vérien

Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2020

Analyse des scrutins

Nomination à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(36 membres)

Nomination à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(36 membres)

Nomination à la délégation sénatoriale aux entreprises

(42 membres)

Nomination à la délégation sénatoriale aux outre-mer

(autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit, 42 membres)

Nomination à la délégation sénatoriale à la prospective

(36 membres)

Nomination à l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

(18 membres)