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Compte rendu analytique officiel du 5 novembre 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Protection des civils dans les conflits armés

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Coût du RGPD pour les collectivités locales

Mme Nadia Sollogoub

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Olivier Paccaud

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Bernard Bonne

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Relocalisation de l'industrie textile

M. Jean-Claude Tissot

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Avenir du site industriel d'Hambach

Mme Catherine Belrhiti

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Réseau des finances publiques dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Démantèlement du réseau des finances publiques

M. Éric Bocquet

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

M. Michel Canevet

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Recyclage des pneumatiques

Mme Jocelyne Guidez

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Programme Syndièse du CEA

M. Bruno Sido

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Renaissance de la Palombe bleue

M. Max Brisson

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Chasse à courre

Mme Laurence Rossignol

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Risque radioactif autour de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Mme Catherine Procaccia

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Affichage numérique publicitaire

Mme Annick Billon

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Réserves en eau pour l'agriculture

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Dangers du nitrate d'ammonium

M. Guillaume Gontard

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Procédure de vente des logements HLM

M. Pascal Martin

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Couverture téléphonique en Mayenne

M. Guillaume Chevrollier

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Politique de médiation numérique

M. Hervé Gillé

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Report de la caducité des POS

Mme Viviane Artigalas

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

M. Franck Menonville

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Effectifs de police à Villeneuve-sur-Lot

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Rôle de la police municipale

Mme Nathalie Delattre

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Effectifs de police à Sevran

M. Fabien Gay

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Mineurs isolés étrangers

M. Édouard Courtial

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Fréquentation des centres de vacances

M. Cyril Pellevat

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Intelligibilité de la loi

M. Jean-François Longeot

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris

M. Didier Marie

Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Démographie médicale dans l'Ain

M. Patrick Chaize

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Fermeture de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches

M. Pierre Ouzoulias

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Dangers du gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants

M. Yves Détraigne

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Désertification médicale (I)

M. Jean-Pierre Moga

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Désertification médicale (II)

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Maisons de naissance

M. Dominique Théophile

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Désertification médicale (III)

M. Patrice Joly

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Bulletin de paie unique pour les contrats courts

Mme Françoise Férat

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Difficultés des missions locales liées à l'agence de services et de paiement

Mme Marta de Cidrac

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Compte personnel de formation (CPF)

Mme Sabine Drexler

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Utilisation des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Commission (Nomination)

Décès d'un ancien sénateur

Rappel au Règlement

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Franck Menonville

Mme Esther Benbassa

Mme Nadège Havet

Mme Maryse Carrère

Mme Muriel Jourda

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 10 BIS

Explication de vote

M. Philippe Bonnecarrère

Annexes

Ordre du jour du lundi 9 novembre 2020