Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance aujourd'hui, mardi 6 juillet 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 0 h 35.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 6 juillet 2021
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Nathalie Delattre, vice-présidente
Secrétaires : Mme Victoire Jasmin - Mme Françoise Férat
. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission, n°707, 2020-2021)