Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement (Deuxième lecture)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Discussion de l'article unique
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article unique
Renforcer la prévention en santé au travail (Procédure accélérée)
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État, chargé des retraites et de la santé au travail
M. Stéphane Artano, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
Modification de l'ordre du jour
Renforcer la prévention en santé au travail (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2 bis
Ordre du jour du mardi 6 juillet 2021