Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.