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Table des matières
Ouverture de la troisième session extraordinaire
Hommage à Lucette Michaux-Chevry
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Procédure accélérée)
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Oeuvres culturelles à l'ère numérique (Conclusions des CMP)
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Discussion du texte élaboré par la CMP
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (Conclusions de la CMP)
M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Protéger la rémunération des agriculteurs (Procédure accélérée)
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
Protéger la rémunération des agriculteurs (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2 bis D
Ordre du jour du mercredi 22 septembre 2021