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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2021

Missions d'information et commissions d'enquête (Nominations)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation de membres de deux missions d'information et deux commissions d'enquête.

En application des articles 8 et 8 ter, alinéa 5 du Règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques pour la désignation des membres de la commission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques et de la commission d'enquête créée « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.

En accord avec le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, la désignation des membres de la mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle », aura lieu mardi 23 novembre à 14 h 30, le délai limite pour la remise des listes de candidats étant fixé le même jour à 12 heures.