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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2021

Nominations à une éventuelle CMP

Mme la présidente. - Des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle CMP chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, et au sein de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de sociétaires, ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure.