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Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2021

Accord en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance demain, vendredi 19 novembre 2021, à 16 heures.

La séance est levée à 19 h 35.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du vendredi 19 novembre 2021

Séance publique

À 16 heures et le soir

Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président, M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Victor Jasmin - M. Jacques Grosperrin

. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162, 2021-2022)

=> Examen des articles de la première partie (suite)