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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2021

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.

Diplomatie française et vente d'armes

M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La diplomatie française est particulièrement active ; hélas, pas pour négocier un accord ambitieux pour le climat, pour lever les brevets sur les médicaments et les vaccins, pour promouvoir les droits humains ou la libération de prisonniers politiques comme Rami Shaath détenu depuis plus de 900 jours en Égypte, ni pour s'opposer à la nomination d'un tortionnaire à la tête d'Interpol.

Elle préfère oeuvrer à réhabiliter le prince assassin saoudien, M. Ben Salman, à vendre des Rafale à l'Égypte et aux États arabes unis, qui bombardent les civils au Yémen, à préparer la Coupe du monde au Qatar, où 6 500 ouvriers esclaves sont morts en construisant des stades pharaoniques, à transmettre à l'Égypte des renseignements militaires qui ont conduit à dix-neuf bombardements et à la mort de milliers de civils, et à honorer du plus haut grade de la Légion d'honneur le président Al-Sissi pour son oeuvre de piétinement des droits humains.

Votre Gouvernement, qui vante ses exportations d'armes, mène une politique cynique à l'efficacité douteuse, dont le Parlement est mal informé.

Notre diplomatie, longtemps fer de lance de l'humanisme, ne sert-elle désormais qu'à tenter de redresser la balance commerciale de la France, quoi qu'il en coûte ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Jean Castex, Premier ministre . - Je m'associe, au nom du Gouvernement, à l'hommage rendu à Catherine Fournier.

C'est peu de dire, monsieur le président Gontard, que je ne partage pas votre constat, ni votre appréciation sur le contrat récemment conclu par Dassault... (M. Bruno Sido s'en amuse.)

Nos exportations d'armes constituent un pilier de notre démocratie et de notre politique de défense. Elles font partie intégrante de la réponse de la France aux enjeux sécuritaires et respectent un cadre normatif national et international, notamment nos engagements en matière de régulation du commerce des armes, de maîtrise de l'armement, de désarmement et d'interdiction de certains équipements, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations Unies.

La France fut l'un des premiers pays à ratifier le traité sur le commerce des armes ; elle a été à l'initiative de la position commune 2008-944 de l'Union européenne sur les exportations de technologies et d'équipements militaires.

Le Gouvernement a tenu le plus grand compte des travaux menés par les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot sur le sujet. Le système de contrôle des exportations a ainsi été renforcé, tout comme l'information du Parlement.

Oui, nous revendiquons et assumons la signature récente sur l'acquisition de quatre-vingts avions Rafale et de douze hélicoptères par les Émirats arabes unis. Il vient matérialiser une coopération ancienne. Notre accord de défense comprend la présence de plusieurs bases françaises, dont l'une s'est révélée très utile lors de l'opération d'évacuation Arpagan, après la prise de Kaboul par les Talibans.

Des milliers d'emplois sont concernés par ce contrat, dans les 400 entreprises qui travaillent pour le programme Rafale.

D'autres contrats sont également venus confirmer l'excellence française dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)

M. Guillaume Gontard. - Les Émirats arabes unis respectent-ils les droits humains ? Non ! Vous violez la position commune de l'Union européenne, ainsi que les engagements pris par la France en matière de vente d'armes. (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Joël Bigot applaudit également.)

Inondations dans le Nord

M. Jean-Pierre Decool . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) De nombreux habitants du Nord se sont réveillés ce matin les pieds dans l'eau, parfois jusqu'à un mètre... La récente pluviométrie nous a rappelé la puissance de l'eau.

J'apporte mon soutien aux victimes, notamment à celles qui craignent de regagner leur habitation, désormais à risque. Je salue les services de l'État, les pompiers et les bénévoles qui leur ont porté secours.

La décrue se poursuit. Nous devons maintenant regarder l'avenir avec bon sens. Certes, les situations diffèrent, mais il faut procéder à un constat d'ensemble. Que penser de l'état des stations de pompage ? Des canaux envasés qu'il convient de purger ? Quid de l'eau en provenance de Belgique ? Quelle a été l'efficacité des bassins de rétention ? Les solutions seront probablement multiples, mais l'État devra, en tout état de cause, aider financièrement les communes qui ne peuvent tout supporter.

Les dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont en cours de constitution. J'espère qu'il y sera rapidement apporté une réponse.

Dans mon courrier du 1er décembre, je demandais au Gouvernement d'initier des États généraux de la gestion hydraulique dans notre région sinistrée : qu'en est-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement . - L'épisode pluvieux des 27 et 28 novembre a été particulièrement violent dans le département du Nord, entraînant un décès et la mise à l'abri de plus de 170 personnes. J'adresse aux sinistrés la solidarité du Gouvernement et rends hommage aux services de l'État et aux maires qui ont rapidement mis en oeuvre les plans communaux de sauvegarde.

Le changement climatique conduit à la multiplication de ce type d'épisodes. Pour y répondre, l'État a mis en place des plans de prévention des risques inondations (PPRI) - les vallées de la Lys et de l'Yser en sont dotées. Des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ont également été établis pour sensibiliser, surveiller et aménager les zones de crue. Ils sont financés par le fonds dit Barnier, dont les moyens ont été accrus de 50 % par le projet de loi de finances pour 2022, et bénéficient d'une labellisation par l'État selon une procédure récemment simplifiée.

S'agissant de la dernière inondation, un retour d'expérience sera organisé d'ici dix jours avec le préfet, lequel accompagnera également les maires pour le montage de leurs dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sur lesquels il sera statué la semaine prochaine. (M. François Patriat applaudit.)

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Mme Pascale Gruny . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La cinquième vague s'abat comme un nouveau coup de massue sur les restaurateurs et les professionnels de l'événementiel. Déjà, 50 % des repas et fêtes de fin d'année sont annulés ; les discothèques ferment leurs portes. Une catastrophe pour des entreprises à peine remises des premières vagues !

Le Gouvernement a évité le pire mais, malgré le soutien reçu, leur trésorerie a fondu comme neige au soleil et leur endettement augmente, sans compter le remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) au printemps. Pour beaucoup d'entreprises, ce sera impossible.

Comment comptez-vous les aider ? Confirmez-vous la prise en charge intégrale de l'activité partielle, le report du remboursement des PGE, la compensation des pertes de chiffre d'affaires ? À partir de quel seuil de déclenchement les coûts fixes seront-ils pris en charge ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics . - Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a toujours été aux côtés des entreprises - hôtellerie, cafés, restaurants ont été les plus aidés avec 13 milliards d'euros sur les 38 milliards d'euros du fonds de solidarité.

La cinquième vague nous contraint à prendre de nouvelles mesures pour limiter les contaminations : les discothèques seront fermées quelques semaines, les restaurants connaîtront des difficultés.

Une nouvelle fois, nous répondons présents. Les consultations ont débuté sur la prise en charge de l'activité partielle et des coûts fixes, que j'espère aussi large que possible.

Nous allons évaluer les conséquences de la cinquième vague - il n'existe pas de jauge dans les établissements cette fois-ci.

Les PGE ne peuvent être prolongés au-delà de six ans, en raison d'une règle européenne, mais leur remboursement peut être étalé. Un décret vient d'être publié en ce sens pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui bénéficieront de plans d'épurement sur cinq ans plutôt que trois ans.

Nous sommes désormais dans la logique du « quoi qu'il arrive ». (Marques d'ironie à droite) L'État sera toujours présent ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Pascale Gruny. - J'entends votre engagement s'agissant des coûts fixes, mais la rémunération des artisans et commerçants repose sur leurs marges : ils doivent vivre !

Nous ne vous avons pas suivis sur le projet de loi de finances, estimant que les chèques distribués ces dernières semaines auraient dû être mieux ciblés au lieu de financer la campagne du Président de la République ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains)

Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum

M. Philippe Folliot . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Merci, monsieur le Président, pour l'hommage que vous avez rendu à Catherine Fournier.

Le dimanche 12 décembre aura lieu le troisième et dernier référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie prévu par l'Accord de Nouméa. Selon toute vraisemblance, le non à l'indépendance va encore une fois l'emporter.

Que se passera-t-il après, sachant que les indépendantistes ont annoncé qu'ils ne participeraient pas au scrutin et n'en reconnaîtraient pas le résultat ? Gérard Poadja et moi espérons que le résultat du vote sera accepté dans le calme et la sérénité, mais nous craignons des heurts.

Dans une société calédonienne divisée, la stabilité institutionnelle constitue un préalable pour répondre à l'urgence économique et sociale. La Nouvelle-Calédonie ne pourra pas construire son avenir sans la France, qui doit enfin considérer ce territoire à sa juste valeur. Au-delà du nickel, nous devons ouvrir les yeux sur son potentiel en matière d'économie bleue, de tourisme, d'écologie et d'importance géostratégique dans la zone indopacifique.

Monsieur le ministre, irez-vous en Nouvelle-Calédonie ? Qu'allez-vous faire au lendemain du scrutin ? Ouvrirez-vous des négociations pour un nouveau statut ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Hugues Saury applaudit également.)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer . - Les résultats du référendum s'imposeront à tous, nous devons donc appeler à une participation massive dimanche. Personne n'est propriétaire du vote des autres.

Oui, les défis sont nombreux. Les questions de finances locales apparaissent particulièrement délicates : en 2021, l'État a dû arrêter le budget de la collectivité. Le Sénat devra donc se prononcer sur le prochain exercice.

Une question, curieusement ignorée à Paris, devrait prochainement se poser : Glencore, opérateur de l'usine de nickel du Nord, se réserve la possibilité de quitter la Nouvelle-Calédonie en juin. Or, il représente un instrument de rééquilibrage. Souvenez-vous des difficultés rencontrées avec l'usine du Sud...

Sur la question sociale, les enjeux portent notamment sur la jeunesse, le foncier et l'égalité entre les hommes et les femmes, mais le calendrier institutionnel n'y est pas lié.

Le 13 décembre, conformément aux engagements pris le 1er juin, je prendrai la parole pour sortir d'un statu quo binaire qui n'a que trop duré. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Vaccins contre la covid-19

Mme Marie-Claude Varaillas . - Monsieur le ministre, vous avez annoncé de nouvelles mesures contre la cinquième vague de la pandémie : protocole sanitaire renforcé à l'école, télétravail, dispense de rendez-vous pour les personnes de plus de 65 ans dans le cadre du rappel vaccinal. Mais, dans la réalité, les centres de vaccination et les pharmacies sont pris d'assaut et les stocks de Pfizer viennent à manquer. Le vaccin Moderna présente des risques et beaucoup en refusent l'inoculation.

Où en est la production d'un vaccin français ? Le Gouvernement a investi 550 millions d'euros pour la recherche entre mars 2020 et mars 2021, mais avec quels résultats, hormis l'augmentation des dividendes de l'industrie pharmaceutique ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; M. Rachid Temal applaudit également.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Notre objectif est de vacciner rapidement ceux dont la deuxième dose est déjà ancienne, afin de protéger mieux nos concitoyens.

Je remercie les collectivités territoriales, les agences régionales de santé (ARS), les préfets, les soignants qui ont permis de réaliser plus de 650 000 injections hier. C'est un record...

M. Jean Castex, Premier ministre. - Européen !

M. Olivier Véran, ministre. - Effectivement. Il y a de l'engouement pour le rappel. Cela va encore s'accélérer et la logistique suit ! Nous sommes dans une course contre la montre face à la cinquième vague.

Je ne peux vous laisser dire n'importe quoi sur le vaccin Moderna : il fonctionne aussi bien que le Pfizer. Moi-même j'ai reçu du Pfizer, du Moderna, de l'Astra... et je suis en pleine forme ! (Protestations à droite et à gauche)

Il n'y a aucune pénurie ; nous avons suffisamment de doses. La médecine de ville en a reçu quatre millions cette semaine ; d'autres ont été commandées. (Vives protestations sur les travées du groupe CRCE)

Mme Cécile Cukierman. - Il n'y en a pas ! Certains médecins attendent depuis trois semaines.

M. Olivier Véran, ministre. - Ce que vous dites n'est pas vrai ! Encourageons ceux qui vaccinent.

Je rappelle que le Pzifer est conseillé pour les moins de 30 ans. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Marie-Claude Varaillas. - Il faut lever les brevets et réquisitionner Sanofi pour produire un vaccin français, indépendant des laboratoires. (Marques d'ironie à droite)

Les hôpitaux souffrent du manque de moyens, tout autant que le secteur médico-social. J'ai une pensée pour tous les oubliés du Ségur de la santé qui oeuvrent pour une société inclusive. (Brouhaha général)

Ce devra être la priorité du prochain quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

Assurance récoltes

M. Bernard Buis . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Monsieur le ministre de l'Agriculture, nous n'oublions pas le gel d'avril 2021. Dans la Drôme, les températures ont atteint -7°C dans les plaines et les arboriculteurs ont craint de perdre leur production. En août, le constat fut sans appel : La grande majorité des producteurs de fruits ont péniblement atteint 10 à 15 % de leurs récoltes.

Les aléas climatiques sont extrêmement redoutés par les arboriculteurs et les viticulteurs ; ils mettent à mal une année de travail, voire davantage quand les arbres sont endommagés.

L'assurance récolte est plus que jamais d'actualité. Considérée comme coûteuse et insuffisamment rentable, l'assurance multirisques est peu souscrite. Face au risque de perte de souveraineté alimentaire, il faut donc réformer entièrement le système de protection.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un projet de loi. Quel est en sera le calendrier et le contenu ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Il s'agit effectivement d'un enjeu de souveraineté alimentaire. Les épisodes climatiques apparaissent de plus en plus intenses. Ainsi, le gel du printemps dernier constitue la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle. Ils représentent aussi un défi pour l'installation des jeunes, qui craignent pour leurs revenus.

Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, je vais proposer une réforme globale du système de couverture des risques, jusqu'à présent laissé à la seule responsabilité des agriculteurs. Ce n'est plus tenable.

La réforme reposera sur deux piliers : une solidarité nationale portée de 300 à 600 millions d'euros dès 2023 et une couverture assurantielle de toutes les cultures contre les calamités - seulement 20 % des surfaces agricoles sont actuellement concernées.

Il faut revoir et viabiliser le système. Je vous présenterai ce projet de loi début février, après son examen par l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

M. David Assouline . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Dimanche, dans une salle de 10 000 personnes, alors qu'un flot continu de propos fustigeait notre République, ses valeurs et ses principes, quinze jeunes filles et garçons membres de SOS Racisme (brouhaha à droite) se sont levés pacifiquement au milieu d'une foule haineuse pour dire non.

M. Jacques Grosperrin. - Des provocateurs !

M. David Assouline. - L'Histoire retiendra un acte de résistance courageux. (Marques d'indignation à droite)

Merci à elles et à eux d'avoir été des bougies dans la tombée de la nuit. (Marques redoublées d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains)

Ils ont été passés à tabac avec violence par des nervis fascistes, dont l'appartenance à des groupes violents connus a été établie, et qui ne se souciaient pas d'être filmés.

Le candidat, lui, a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de calmer les ardeurs de ses supporters.

La liberté de la presse, pilier de la République, a aussi été souillée. Des journalistes de Mediapart et de Quotidien ont été violentés et ont dû être exfiltrés.

Cette candidature a libéré la parole antirépublicaine, raciste et antisémite, ainsi que la violence physique.

M. Jacques Grosperrin. - La question !

M. David Assouline. - Monsieur le Premier ministre, quelles sont les actions engagées contre la menace d'extrême droite dans notre pays ? (Huées à droite ; applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Fabien Gay applaudit également.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . - La justice a été saisie de ces faits. Je ne peux rien en dire, car la magistrature est indépendante dans ce pays, contrairement à ce qu'a affirmé ce candidat à la tribune. Le Parquet de Bobigny est saisi et la lumière sera faite.

Les violences sont partout : dans les paroles comme dans les actes. Voilà quelqu'un qui prétend vouloir rétablir l'ordre républicain et se révèle incapable d'assurer la sécurité de son meeting !

Ma grand-mère disait : « Si tu veux ranger la rue, commence par ranger ta chambre ! » (Rires ; applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe SER, ainsi que sur quelques travées des groupes UC et CRCE)

Financement des hôpitaux

Mme Véronique Guillotin . - Une cinquième vague de Covid est en cours.

Les hôpitaux sont soumis à une augmentation de leur activité liée à la pandémie, à une baisse de leurs recettes sur les autres actes et à une crise d'attractivité des métiers du soin.

Le Gouvernement a mis en place une garantie de financement à hauteur des recettes de 2019, qui cessera à la fin du mois décembre. L'incertitude qui pèse sur le prolongement du dispositif inquiète les directeurs d'hôpitaux, à l'heure où les plans blancs se multiplient.

Pouvez-vous nous assurer de la prolongation de la garantie de financement, au moins jusqu'à la fin de la cinquième vague ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Jean-François Husson applaudit également.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Depuis le début de la pandémie, chaque fois que nécessaire, nous avons accompagné les établissements de santé, quel que soit leur statut.

La garantie de financement leur permet de ne pas perdre de ressources. Nous avons également désendetté les hôpitaux : 19 milliards d'euros sont désormais disponibles pour des investissements. Les surcoûts liés au Covid et le financement des mesures du Ségur de la santé sont enfin pris en charge.

Prolonger la garantie au-delà du 31 décembre : je ne peux vous donner encore une réponse ferme, mais nous avons la ferme intention de continuer à soutenir les hôpitaux, qu'ils soient publics ou privés. (M. François Patriat et Mme Véronique Guillotin applaudissent.)

Mme Véronique Guillotin. - Je vous remercie. Les secteurs public et privé à but non lucratif attendent cette garantie.

À titre d'illustration, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville évalue sa perte de recettes à 12 millions d'euros, soit 5 % de son budget... (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Jean-François Husson. - Très bien !

Campagne de vaccination

Mme Chantal Deseyne . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, les centres de vaccination organisés par les maires ont parfaitement rempli leur rôle. Mais pour la troisième dose, qui entraîne une reprise de l'activité, ils n'ont plus de créneaux avant la mi-janvier, faute de vaccins et de personnel soignant. C'est ce moment que vous avez choisi pour annoncer que les plus de 65 ans peuvent s'y rendre sans rendez-vous, et ce dès le lendemain. Résultat, dès hier, des personnes se sont présentées sans rendez-vous - et n'ont pas pu être vaccinées.

Je me réjouis de l'intérêt des Français pour la vaccination mais encore faut-il l'organiser.

Les maires et les collectivités territoriales, qui ont toujours joué le jeu, restent la dernière roue du carrosse. Paris décide toujours seul. On aurait pu penser qu'une consultation serait enfin lancée, il n'en est rien... Vous n'avez rien appris de vos erreurs. Que dites-vous aux maires confrontés à la situation inacceptable que vous avez créée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe CRCE)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Nous reprocheriez-vous de vacciner trop vite les Français ? (Huées sur les travées du groupe Les Républicains) Les 60 000 professionnels de santé des 1 300 centres de vaccination vaccinent au quotidien des dizaines de milliers de personnes.

En ouvrant la vaccination de rappel, nous avons annoncé 15 à 20 millions de créneaux en quatre semaines. Quelque 500 000 à 700 000 créneaux sont ouverts chaque jour. Si vous n'avez pas de rendez-vous avant fin février ou mars, pas d'inquiétude. Reconnectez-vous dans quelques jours. Plus de 8 millions de créneaux supplémentaires vont être ouverts prochainement. (On en doute sur les travées du groupe Les Républicains.) Face à cet afflux, les centres de vaccination tiennent.

M. Jean-François Husson. - Ils souffrent.

M. Jacques Grosperrin. - Ils sont débordés !

M. Olivier Véran, ministre. - Tous les Français concernés trouveront des créneaux avant l'échéance de leur passe sanitaire.

Demain, comme chaque semaine, je réunis en visio l'ensemble des acteurs, y compris les élus. C'est dur, mais on tient ! (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Mme Chantal Deseyne. - Je me réjouis que les Français adhèrent à la vaccination - ne me prêtez pas des propos que je n'ai pas eus !

À Dreux, nous sommes à 1 000 injections par jour, grâce à une organisation millimétrée. Les maires savent organiser leurs centres, malgré le peu d'appui et de compensations financières du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Michelle Meunier, Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)

Suites du Ségur de la santé

M. Serge Mérillou . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le personnel du secteur médico-social est en première ligne depuis le début de la pandémie, mais une partie reste exclue de la revalorisation de 183 euros accordée à leurs collègues du secteur sanitaire et des Ehpad.

Salariés et employeurs du secteur médico-social à but non lucratif, notamment dans le champ du handicap, ont manifesté, samedi 30 novembre, contre un Ségur inachevé, contre des inégalités de traitement injustifiées.

La mobilisation des employeurs est totale. En Dordogne, ils ont formé un collectif pour défendre leurs salariés qui, épuisés, découragés, désabusés, démissionnent de plus en plus. Des lits, des unités ferment faute de personnel.

L'accompagnement des personnes en situation de handicap ne se résume pas aux soins. Or la prise en charge se dégrade. Le Ségur doit être étendu à tous les travailleurs du social et du médico-social.

Combien de temps devront-ils encore attendre ? Combien de démissions, de postes vacants, de refus d'accueil vous faudra-t-il pour réagir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées . - Le Ségur se poursuit. L'enveloppe de 500 millions d'euros prévue au 1er janvier a été avancée au 1er novembre pour l'ensemble des soignants et paramédicaux.

Nous sommes aux côtés des organismes gestionnaires des établissements pour personnes en situation de handicap. Les employeurs ont l'argent pour que la revalorisation apparaisse sur la fiche de paie de novembre.

Nous travaillons avec les fédérations d'employeurs et avec les départements à une grande conférence sur les métiers de l'accompagnement social des personnes en situation de handicap.

Les 20 000 salariés qui relèvent des départements ont reçu leur revalorisation en avance de phase au 1er novembre. Denis Piveteau a été missionné pour travailler sur la revalorisation, la reconnaissance de ces métiers si importants et les passerelles qui pourront être proposées. Le Gouvernement est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Soutien aux enseignants

Mme Jacqueline Eustache-Brinio . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 15 octobre, nous rendions hommage à Samuel Paty, assassiné il y a un an, victime de l'islamisme.

La veille, Jean-Christophe Peton, professeur dans le Jura, a osé mettre en cause le soutien de l'Éducation nationale à Samuel Paty.

Le 22 octobre, il a été suspendu de ses fonctions pour quatre mois. Après une vaste mobilisation de ses collègues, dans les médias et sur les réseaux sociaux, il était réintégré dans ses fonctions le 3 décembre, sans plus d'explication de sa hiérarchie.

De plus en plus de professeurs s'interrogent sur leur liberté d'enseigner et se sentent abandonnés. Comment les rassurer, et leur apporter un soutien sans faille ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Je ne m'exprimerai pas sur un dossier spécifique. Personne ne peut dire que l'Éducation nationale n'a pas rendu hommage à Samuel Paty. Il est devenu pour elle une référence. Nous soutenons tous les professeurs de France, de manière concrète. En matière de sécurité, nous avons mis en place le « carré régalien » : sur les valeurs de la République et la laïcité, la lutte contre la radicalisation, la lutte contre les violences et la lutte contre le harcèlement, des équipes dans les rectorats interviennent désormais pour soutenir les professeurs. Ce soutien est clair et net.

Je crois que nous devrions tous tenir le même langage sur le sujet. Des mesures concrètes existent, sur le plan financier, en matière de bien-être au travail et de sécurité.

Mon message n'a pas varié : la société doit respecter les professeurs, l'État respecte les professeurs et je les soutiens. Jamais vous ne me prendrez en défaut sur ce point ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Vous ne m'avez pas convaincue. Ce sont la peur et la lâcheté qui ont conduit à la mort de Samuel Paty. Dans votre ministère, on continue à ne pas nommer les choses. En un an, rien n'a changé. Qu'avez-vous fait pour défendre la laïcité, pour lutter contre les revendications communautaristes dans les établissements ?

Didier Lemaire, professeur à Trappes, n'enseigne plus ; Fatiha Boudjahlat, professeur à Toulouse, non plus. Le « pas de vague » et le « en même temps » auront fragilisé l'école de Jules Ferry comme jamais. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Condamnation de Google sur les droits voisins

M. Laurent Lafon . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 13 juillet, l'Autorité de la concurrence a condamné Google à une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de la loi sur les droits voisins. Elle lui a imposé d'engager des négociations de bonne foi, sur une période de deux mois, avec les agences et éditeurs de presse, sous peine d'une astreinte journalière de 300 000 euros.

Cette double décision a été unanimement saluée pour sa fermeté et son caractère exemplaire. Mais à ce jour, seule l'Agence France Presse (AFP) est parvenue à signer un accord avec Google.

Google a-t-il payé l'amende de 500 millions d'euros ? Les pénalités d'astreinte ont-elles été appliquées, alors que le terme de la période de négociation est échu depuis un mois ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques . - La liberté et l'indépendance de la presse, qui sont au coeur de notre démocratie, sont menacées par l'asymétrie des relations économiques avec les grandes plateformes.

L'Autorité de la concurrence a indiqué que Google avait bien payé l'amende prononcée en juillet 2021. Google était également sommé d'entrer en négociation de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et de faire la transparence sur la rémunération prévue au titre de l'article L. 218-4 du code de la propriété intellectuelle.

Si l'AFP et Google ont annoncé un accord le 18 novembre, les négociations continuent avec l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine. La balle est dans le camp des éditeurs : continuer à négocier ou demander à l'Autorité de la concurrence de prononcer l'astreinte.

L'Autorité, qui peut s'autosaisir, a choisi de laisser les négociations se poursuivre.

Au niveau européen, des discussions sont en cours autour du Digital Markets Act. Ce sera un dossier essentiel de la présidence française de l'Union européenne. (M. François Patriat applaudit.)

M. Laurent Lafon. - Le Sénat est très attaché à la loi sur les droits voisins, fondamentale pour l'équilibre économique de la presse.

Je suis heureux que l'amende ait été payée. Nous ne manquerons pas d'indiquer aux éditeurs qu'ils peuvent demander les astreintes en cas d'échec de la négociation. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Urbanisme en zone rurale

M. Jean-Marc Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'artificialisation des sols est causée à 71 % par 10 % des communes, les métropoles surtout. Et c'est la ruralité qui paie le prix fort, avec des refus de permis de construire et d'autorisations d'urbanisme. L'interprétation subjective de la loi Montagne et le zèle exagéré des services de l'État frustrent les communes rurales de 60 % de leur surface constructible. Cette administration raide et tatillonne va à rebours des réalités locales et de l'urbanisme existant.

Les exemples se comptent par centaines. Maison d'habitation pour un agriculteur sur son propre terrain ? Refus. Construction sur un terrain traversé par une voie communale ? Refus. Toujours au nom de la continuité.

À l'heure où la crise sanitaire entraîne un exode urbain, nos villages ne veulent pas être les boucs émissaires d'un urbanisme débridé. Qu'allez-vous faire pour ne pas les condamner ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UC ; Mme Guylène Pantel applaudit également.)

M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité . - Le règlement national d'urbanisme (RNU), auquel sont soumises de nombreuses communes rurales, interdit de construire en dehors des espaces déjà urbanisés. Les demandes de dérogation sont examinées par la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Il s'agit de préserver les terres agricoles et de limiter l'étalement urbain ; la densification des centres bourgs, en revanche, est encouragée.

Avec la loi 3DS (exclamations à droite), il sera plus facile pour les maires de mobiliser des biens vacants. Des solutions existent. Un PLUi ou une carte communale, document très simple, permettent de s'affranchir de RNU et de retrouver des capacités à construire. (On le conteste sur les travées du groupe Les Républicains.)

La loi Montagne, très protectrice, autorise la construction même en discontinuité lorsque la situation le justifie. Cela suppose un dialogue entre les collectivités locales et les services de l'État.

Il y a des marges de manoeuvre. L'enjeu réside dans la capacité des élus à les mettre en oeuvre... (Marques d'indignation à droite) D'où le soutien en ingénierie de l'Agence nationale de cohésion des territoires et des services déconcentrés de l'État.

M. Jean-Marc Boyer. - Pour notre ruralité, c'est la double peine ! Il faut en finir avec cette écologie punitive qui condamne nos territoires ruraux au motif que la maison individuelle serait un habitat dépassé. La colère gronde dans les campagnes.

Les maires ruraux, que le Président de la République a caressés dans le sens du poil, ne sont pas dupes ; ils veulent de la souplesse dans l'application de la loi Montagne et un équilibre pragmatique entre le zéro artificialisation des sols et un urbanisme sauvage. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UC ; Mme Guylène Pantel applaudit également.)

Difficultés de l'entreprise Ferropem

Mme Florence Blatrix Contat . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ferropem, filiale de Ferroglobe, emploie près de mille salariés sur plusieurs sites en France. Elle connaît depuis trois ans des difficultés économiques.

Non seulement cette industrie hyper électro-intensive supporte des coûts d'énergie plus élevés que ses concurrents, mais la concurrence déloyale chinoise a entraîné une baisse de ses prix. En effet, les droits antidumping sont de 17 % seulement en Europe, contre 53 % en Australie et 122 % aux États-Unis.

La filière silicium est essentielle à notre souveraineté industrielle.

Les salariés, les collectivités et les élus se mobilisent. Si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vient d'être levé sur le site isérois, 221 emplois sont menacés sur le site de Château-Feuillet en Savoie.

C'est un gâchis industriel et humain.

Allez-vous demander à l'Union européenne de renforcer les mesures antidumping ? Allez-vous garantir le tarif de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à ces hyper électro-intensifs ? Où en sont les discussions avec Ferroglobe en vue d'une reprise du site savoyard ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Guy Benarroche applaudit également.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie . - Je suis mobilisée pour accompagner Ferropem depuis trois ans : bien avant la hausse des prix de l'électricité, l'entreprise a fait face à une restructuration financière mondiale.

Grâce à notre action, à laquelle je veux associer les élus locaux de tous bords qui suivent le dossier depuis trois ans - avec moins d'opportunisme que certains candidats à la présidentielle... - nous avons des solutions pour cinq des sites de Ferropem. Nous ne laisserons pas tomber le sixième site. Nous avons plusieurs solutions de reprise industrielle. J'ai demandé à ce que les propositions de concurrents soient considérées.

Nous travaillons sur la compétitivité énergétique des hyper électro-intensives et sur l'antidumping - sujet sur lequel la France a obtenu des avancées cet été.

Mme Florence Blatrix Contat. - Le Gouvernement parle beaucoup de réindustrialisation. Il est urgent d'agir !

Crise de l'hôpital

Mme Béatrice Gosselin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Alors que la cinquième vague frappe l'Hexagone, certains centres hospitaliers, dont celui de Cherbourg, ont dû réactiver le plan blanc.

Leur fragilité structurelle préexistait à la vague épidémique. Dans certains territoires, être admis aux urgences relève du parcours du combattant. Le service d'urgence d'Avranches, pour la troisième fois depuis l'été, a dû refuser des patients. Il n'y a que cinq médecins titulaires au lieu de quinze. Il a fallu faire appel à des intérimaires.

Le Ségur de la santé était nécessaire mais il montre ses limites : les personnels manquent, quittent le service public ou refusent d'y travailler.

Vous annoncez des investissements et des financements exceptionnels, mais c'est le fonctionnement et l'attractivité de l'hôpital public qui sont en cause.

Le rôle de l'État est de protéger la population. Il doit assurer une couverture sanitaire équitable sur tout le territoire. Un malade n'a pas la même chance d'être soigné selon qu'il habite une ville littorale du Sud ou une petite commune rurale !

Qu'allez-vous faire pour que l'égalité des chances soit une réalité, au-delà de la fin du numerus clausus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - C'est vrai, notre hôpital est soumis à une forte pression depuis des années, des décennies même ; celle-ci est exacerbée avec la cinquième vague. Des plans blancs vont être activés à l'échelle régionale, compte tenu de l'afflux des malades du Covid : une entrée en réanimation toutes les dix minutes, une hospitalisation toutes les minutes. D'où l'importance de la vaccination.

Les soignants sont fatigués ; ils tiennent, mais cela suppose des déprogrammations, alors qu'il y a une pénurie de professionnels de santé.

Vous l'avez dit, nous avons supprimé le numerus clausus. Dans l'immédiat, nous améliorons le lien ville-hôpital, nous réduisons la charge administrative des médecins, nous faisons monter en compétence des soignants tels que les kinés, les orthophonistes, les orthoptistes avec l'accès direct. Nous avons doublé le nombre de maisons de santé et de centres de santé. La télémédecine a été multipliée par cent... Tous les leviers sont activés.

Il n'y a pas de fuite des hôpitaux. L'augmentation du nombre de soignants à l'hôpital depuis deux ans - qui est un fait - ne suffit pas à répondre à toutes les demandes. La pénurie d'urgentistes est générale.

Nous identifions les solutions d'attractivité localement, avec tous les acteurs. (M. François Patriat applaudit.)

Accompagnement des enfants en situation de handicap

M. Jean-Pierre Moga . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Monsieur Blanquer, je connais votre attachement à l'école inclusive et à l'accueil des enfants en situation de handicap. C'est une préoccupation partagée par tous les maires.

Mais dans son arrêt du 20 novembre 2020, le Conseil d'État vient fragiliser cette politique en considérant que c'est à la collectivité locale et non plus à l'État de financer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien et périscolaire. Cette évolution s'appliquera au 1er janvier 2022, ce qui est brutal pour les maires, prévenus fin novembre.

Comment les petites communes pourront-elles supporter cette nouvelle charge ? L'accueil des enfants handicapés ne peut dépendre de la seule capacité financière des communes - il y va de l'équité territoriale.

Une école réellement inclusive ne saurait ignorer la continuité entre les temps scolaires et périscolaires.

Le Gouvernement ne peut-il contrer cette jurisprudence et revenir au statu quo ? Ne peut-il, à tout le moins, reporter cette mesure à la rentrée 2023 ? Ne peut-on clarifier les financements pour un accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Alain Richard applaudit également.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Nous voulons une école inclusive qui englobe tous les temps de l'enfant, ce qui suppose que l'AESH soit le même tout au long de la journée, de la semaine, voire de l'année. C'est pourquoi nous avons pérennisé leurs contrats, qui ne sont plus des contrats aidés mais des CDD ou CDI.

Je ne peux commenter la décision du Conseil d'État. Il dit l'état du droit et tire les conséquences de la compétence des collectivités territoriales sur les temps méridien et périscolaire, l'État étant chargé du scolaire. Mais il faut en limiter les conséquences.

On peut imaginer un contrat de l'État avec mise à disposition de la collectivité locale, un contrat local complémentaire ou un contrat conjoint.

Une organisation reposant sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), au plus près du terrain, permettra de trouver des solutions pragmatiques.

Avec Jacqueline Gourault, nous veillerons aussi au volet financier.

Il n'y aura pas de rupture de continuité dans la prise en charge : aucun enfant ne doit se trouver pénalisé. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

La séance reprend à 16 h 35.