Cour de justice de la République (Candidature)
M. le président. - Le scrutin pour l'élection d'un nouveau juge suppléant à la Cour de justice de la République pourrait se tenir mardi 14 décembre de 14 h 30 à 15 heures en salle des Conférences.
Le délai limite pour le dépôt des candidatures à la Présidence serait fixé au mardi 14 décembre 2021 à midi.
Il en est ainsi décidé.