Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté définitivement.
Mme le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté définitivement.