CMP (Candidature)
Mme la présidente. - Une candidature pour remplacer un membre démissionnaire de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.