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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2022

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Salaires et inflation

Mme Mélanie Vogel

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Situation en Iran

M. Joël Guerriau

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Port de signes religieux dans les compétitions sportives

M. Michel Savin

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

Mme Daphné Ract-Madoux

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Suppressions de postes et carte scolaire

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement

One Ocean Summit

Mme Nadège Havet

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Politique en matière de logement

Mme Viviane Artigalas

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Décret d'application de la loi Climat et résilience

Mme Maryse Carrère

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Président ou candidat ?

M. Jean-Marc Boyer

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

Privatisation de la santé

Mme Émilienne Poumirol

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Violences contre les élus

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Attaques de loups

M. Philippe Folliot

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Trajectoire des finances publiques

M. Jérôme Bascher

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Profits des grandes entreprises

Mme Isabelle Briquet

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Loi EGalim II et crise porcine

M. Laurent Somon

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Notices rouges d'Interpol

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

CMP (Candidature)

Protection des lanceurs d'alerte - Rôle du Défenseur des droits (Conclusions de la CMP)

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Discussion du texte de la proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte élaboré par la CMP

ARTICLE 6

Discussion du texte de la proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits élaboré par la CMP

ARTICLE PREMIER BIS

Interventions sur l'ensemble

M. Ludovic Haye

M. Alain Marc

Mme Nadine Bellurot

M. Guillaume Gontard

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Guylène Pantel

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

Démocratiser le sport en France (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

Rappels au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Françoise Férat

Discussion générale (Suite)

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Piednoir

M. Thomas Dossus

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Éric Gold

M. Jean-Jacques Lozach

M. Didier Rambaud

M. Jean-Raymond Hugonet

Question préalable

M. Michel Savin, rapporteur

M. Thomas Dossus

Accord en CMP

Renforcement du droit à l'avortement (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

Mme Mélanie Vogel

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Stéphane Artano

Mme Esther Benbassa

Mme Émilienne Poumirol

M. Xavier Iacovelli

M. Daniel Chasseing

Question préalable

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Ordre du jour du jeudi 17 février 2022