Mise au point au sujet d'un vote
M. Christian Redon-Sarrazy. - Sur le scrutin n°104, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'Alsace, M. Jomier souhaitait voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Prochaine séance, lundi 21 février 2022, à 17 heures.
La séance est levée à 18 h 10
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 21 février 2022
Séance publique
À 17 heures
Présidence :
M. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert - M. Dominique Théophile
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (procédure accélérée) (texte de la commission, n°436, 2021-2022) (demande de la commission des lois)