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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2022

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Prérogatives d'une commission d'enquête

Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jacques Fernique

M. Gérard Lahellec

M. Claude Kern

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Jacquin

M. Ludovic Haye

M. Joël Guerriau

Mme Elsa Schalck

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Sabine Drexler

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER BIS A (Suppression maintenue)

ARTICLE PREMIER SEPTDECIES

APRÈS L'ARTICLE PREMIER SEPTDECIES

Interventions sur l'ensemble

M. André Reichardt

M. Jacques Fernique

M. Olivier Jacquin

Accord en CMP

Combattre le harcèlement scolaire (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Bernard Fialaire

Mme Sabine Van Heghe

Mme Nadège Havet

Mme Colette Mélot

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Échec en CMP

Avis sur une nomination

Combattre le harcèlement scolaire (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Thomas Dossus

M. Max Brisson

Question préalable

M. Olivier Paccaud, rapporteur

Aménagement du Rhône(Conclusions de la CMP)

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

M. Loïc Hervé

M. Bernard Fialaire

Mme Florence Blatrix Contat

M. Bernard Buis

M. Claude Malhuret

Mme Vivette Lopez

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

Marché de l'assurance emprunteur (Conclusions de la CMP)

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 3

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 9

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Marie Evrard

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Segouin

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Patrick Chauvet

M. Jean-Claude Requier

Accès des experts forestiers aux données cadastrales

Discussion générale

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Marie Evrard

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Gremillet

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Claude Requier

M. Serge Mérillou

M. Laurent Burgoa

Discussion de l'article unique

Article unique

M. Marc Laménie

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du lundi 21 février 2022