Comptes rendus analytiques officiels du 1 août 2022

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Table des matières



Commissions (Nominations)

Loi de finances rectificative pour 2022

Nominations à une éventuelle CMP

Discussion générale

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Éric Bocquet

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Claude Requier

M. Rémi Féraud

M. Teva Rohfritsch

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Vincent Segouin

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Marie Mizzon

M. Thierry Cozic

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion des articles de la première partie

AVANT L'ARTICLE PREMIER A

APRÈS L'ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER B

APRÈS L'ARTICLE PREMIER B

APRÈS L'ARTICLE PREMIER C

ARTICLE PREMIER D

Accord en CMP

Modification de l'ordre du jour

Loi de finances rectificative pour 2022 (Suite)

Mises au point au sujet de votes

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER D (Suite)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER D

ARTICLE PREMIER E

ARTICLE PREMIER F

ARTICLE PREMIER G

APRÈS L'ARTICLE PREMIER G

ARTICLE PREMIER

M. David Assouline

M. Laurent Lafon

M. Marc Laménie

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Didier Rambaud

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-François Husson, rapporteur général

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

APRÈS L'ARTICLE PREMIER TER

APRÈS L'ARTICLE 2 (Supprimé)

Ordre du jour du mardi 2 août 2022