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Compte rendu analytique officiel du 2 août 2022

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Régularisation des étrangers en situation irrégulière

M. Bernard Fialaire

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Recrutement d'agents de collectivité comme pompiers à temps partiel

M. Patrice Joly

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Saturation de la délivrance de titres d'identité

Mme Elsa Schalck

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Cumul des mandats

Mme Cécile Cukierman

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Hausse des prix et bouclier qualité-prix aux Antilles

M. Dominique Théophile

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle

M. Yves Détraigne

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Quotas de débits de boissons licence IV

M. Antoine Lefèvre

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Pauvreté et territoires d'outre-mer

Mme Victoire Jasmin

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Centre hospitalier départemental La Candélie

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Labellisation des hôpitaux de proximité

M. Olivier Rietmann

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Labellisation de l'hôpital Jules Doitteau

M. Guillaume Chevrollier

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Pollution de la clue du Riolan

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Épisodes de grêle dans le nord de la Vienne

M. Bruno Belin

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Évolution des populations lupines en France

M. Cyril Pellevat

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remplacement des enseignants

Mme Martine Filleul

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Enseignement civique et moral

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Financement de l'Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (Adesatt)

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Pouvoir disciplinaire de l'ambassadeur

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Déploiement de la fibre dans les poches de basse densité des zones très denses

Mme Patricia Demas

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Révision du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse

Mme Sabine Drexler

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Subventions accordées à l'association NégaWatt

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Stationnement des véhicules électriques

M. Bernard Buis

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Gestion des boues des stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Crise de l'hébergement d'urgence et inconditionnalité de l'accueil

M. Guillaume Gontard

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Mises au point au sujet de votes

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Hervé Maurey

M. Éric Gold

Mme Isabelle Briquet

M. Didier Rambaud

M. Jean-Pierre Decool

Mme Christine Lavarde

M. Daniel Breuiller

M. Pascal Savoldelli

Discussion des articles

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la première partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 2 (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 4 BIS

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Mme Angèle Préville

APRÈS L'ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 4 TER

APRÈS L'ARTICLE 4 TER

ARTICLE 4 QUATER

M. Marc Laménie

ARTICLE 5 - État A

Discussion des articles de la seconde partie

ARTICLE 6

Mme Françoise Gatel

ARTICLE 8 - État D

AVANT ARTICLE 9 A

ARTICLE 9 A

APRÈS L'ARTICLE 9 A

ARTICLE 9

Mme Frédérique Espagnac

APRÈS L'ARTICLE 9

APRÈS L'ARTICLE 10

ARTICLE 10 BIS

ARTICLE 10 TER

M. Antoine Lefèvre

M. Olivier Cadic

M. Damien Regnard

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

APRÈS L'ARTICLE 10 TER

ARTICLE 10 OCTIES

ARTICLE 10 DECIES

APRÈS L'ARTICLE 10 DECIES

ARTICLE 10 UNDECIES

ARTICLE 10 DUODECIES

APRÈS L'ARTICLE 10 DUODECIES

APRÈS L'ARTICLE 11

ARTICLE 13

APRÈS L'ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE 14 TER

ARTICLE 14 QUATER

APRÈS L'ARTICLE 14 QUATER

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 5

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Claude Tissot

Mme Angèle Préville

M. Rémi Féraud

M. Teva Rohfritsch

M. Pascal Savoldelli

M. Daniel Breuiller

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Christine Lavarde

Ordre du jour du mercredi 3 août 2022