SÉANCE
du lundi 7 novembre 2022
15e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Jocelyne Guidez. - Lors du scrutin n°29 sur le projet de loi relatif à la production d'énergies renouvelables, Mme Christine Herzog souhaitait ne pas prendre part au vote, et non voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.