Comptes rendus analytiques officiels du 7 novembre 2022

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Table des matières

Mise au point au sujet d'un vote

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Discussion générale

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'autonomie

M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Question préalable

Mme Laurence Cohen

Discussion générale (Suite)

Mme Chantal Deseyne

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Abdallah Hassani

M. Bernard Jomier

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Esther Benbassa

Mme Véronique Guillotin

Mme Florence Lassarade

M. Xavier Iacovelli

Mme Michelle Meunier

Mme Jocelyne Guidez

Mme Laurence Rossignol

Mise au point au sujet d'un vote

Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie

ARTICLE LIMINAIRE

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLE 2 (Supprimé)

Discussion des articles de la deuxième partie

ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 4 (Supprimé)

Discussion des articles de la troisième partie

APRÈS L'ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 6

APRÈS L'ARTICLE 7

ARTICLE 7 QUATER

APRÈS L'ARTICLE 7 QUATER

APRÈS L'ARTICLE 7 QUINQUIES

Ordre du jour du mardi 8 novembre 2022