Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie
M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 993 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 2 et annexe A (supprimés)
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 784 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 702 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 703 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 785 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 736 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 1101 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 770 rectifié bis de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 708 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1030 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 786 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 546 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 542 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 713 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 252 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1038 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.
Amendement n° 567 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 376 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.
Amendement n° 1034 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Articles 7 bis et 7 ter (nouveaux) – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 813 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article 7 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 509 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 709 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 451 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.