Comptes rendus analytiques officiels du 9 novembre 2022

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Table des matières

Questions d'actualité

Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023

Mme Christine Lavarde

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Formation aux métiers de la transition écologique

M. Jean-François Longeot

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Transports ferroviaires

M. Gérard Lahellec

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Lutte contre la pollution industrielle et COP27

M. Alain Richard

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Services pédiatriques à l'hôpital

Mme Émilienne Poumirol

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Fiscalité locale

Mme Guylène Pantel

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Organisation des événements culturels en marge des JO 2024

Mme Monique de Marco

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Offres tarifaires et de transport de la SNCF

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Pénurie de médicaments

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Réforme du lycée professionnel

M. Rémi Cardon

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Réorganisation du groupe Renault

M. Philippe Dominati

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Clarification des aides énergétiques aux collectivités

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Carte Vitale biométrique

Mme Claudine Thomas

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Condamnation française et européenne de la répression en Iran

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Déficits publics

M. Jérôme Bascher

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Installations illicites des gens du voyage

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Salut au vice-président du Salvador

Mises au point au sujet de votes

Avis sur une nomination

Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la quatrième partie

APRÈS L'ARTICLE 16

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie

Mme Victoire Jasmin

Mme Émilienne Poumirol

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

APRÈS L'ARTICLE 17

M. Daniel Chasseing

Mme Annick Jacquemet

Mme Victoire Jasmin

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Rossignol

APRÈS L'ARTICLE 19

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

APRÈS L'ARTICLE 20

Mises au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 21

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie

Mme Véronique Guillotin

APRÈS L'ARTICLE 22

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Daniel Chasseing

Mme Émilienne Poumirol

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Henno

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

APRÈS L'ARTICLE 23

APRÈS L'ARTICLE 24

Ordre du jour du jeudi 10 novembre 2022