Modification de l'ordre du jour d'un espace réservé
M. le président. - M. Patrick Kanner, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, demande, dans le cadre de l'ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 8 décembre, que la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation soit examinée en remplacement de la proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Ces deux textes contenant des dispositions quasiment identiques, nous pourrions, en accord avec la commission de la culture, déroger, à titre exceptionnel, au délai de six semaines prévu entre la demande d'inscription à l'ordre du jour et l'examen en séance publique.
Il en est ainsi décidé.