Comptes rendus analytiques officiels du 1 décembre 2022

Sommaire

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est parvenue à l'adoption d'un texte commun.