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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2022

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Accord en CMP

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Demande d'examen séparé d'amendements

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

Mme Maryse Carrère

M. Philippe Pemezec

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

M. François Bonhomme

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Examen des crédits de la mission

Article 27 - État B

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l'État

Direction de l'action du Gouvernement

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

Demande d'examen séparé d'amendements

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l'État

Direction de l'action du Gouvernement

(Suite)

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Isabelle Briquet

M. François Bonhomme

M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Examen des crédits des missions et du budget annexe

Article 27 (Pouvoirs publics) - État B

Article 27 (Conseil et contrôle de l'État) - État B

Article 30 - État G

Article 27 (Direction de l'action du Gouvernement) - État B

Article 28 (Budget annexe Publications officielles et information administrative) - État C

Outre-mer

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nassimah Dindar

M. Stéphane Artano

Mme Viviane Malet

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

M. Dominique Théophile

Mme Catherine Conconne

Mme Éliane Assassi

M. Gérard Poadja

Mme Annick Petrus

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Examen des crédits de la mission et des articles rattachés

Article 27 - État B

Article 44 sexies

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Éric Gold

M. Max Brisson

Mme Colette Mélot

Mme Monique de Marco

Mme Samantha Cazebonne

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Céline Brulin

Mme Annick Billon

Mme Béatrice Gosselin

M. Michel Savin

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Examen des crédits de la mission et de l'amendement portant article additionnel

Article 27- État B

Après l'article 43

Ordre du jour du vendredi 2 décembre 2022