Séance du 1er décembre 2022

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements n^os II-888 et II-916. – M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Seconde partie (suite)

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi

Immigration, asile et intégration (suite)

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

Mme Maryse Carrère

M. Philippe Pemezec

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

M. François Bonhomme

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

État B

Amendement n° II-826 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-827 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-825 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-828 de M. Guy Benarroche et II-921 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-922 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé d’amendements. – M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Pouvoirs publics (suite)

Conseil et contrôle de l’État (suite)

Direction de l’action du Gouvernement (suite)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite)

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Isabelle Briquet

M. François Bonhomme

M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

pouvoirs publics

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

conseil et contrôle de l’état

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

État G

Amendement n° II-101 rectifié de M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

direction de l’action du gouvernement

État B

Amendement n° II-923 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-764 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-100 de M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° II-910 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B, modifiés.

budget annexe : publications officielles et information administrative

État C

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Outre-mer

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nassimah Dindar

M. Stéphane Artano

Mme Viviane Malet

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

M. Dominique Théophile

Mme Catherine Conconne

Mme Éliane Assassi

M. Gérard Poadja

Mme Annick Petrus

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement n° II-961 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-901 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° II-809 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-252 rectifié de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-769 rectifié ter de Mme Annick Petrus. – Adoption.

Amendement n° II-394 rectifié de M. Stéphane Artano. – Adoption.

Amendement n° II-757 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Adoption par scrutin public n° 89.

Amendements identiques n^os II-17 rectifié de la commission, II-337 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois, II-900 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin et II-946 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-927 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° II-808 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-810 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° II-811 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-16 rectifié de la commission, II-251 rectifié de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-336 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois, II-872 rectifié bis de Mme Viviane Malet et II-947 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-929 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° II-92 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.

Amendement n° II-393 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Amendement n° II-899 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° II-902 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° II-928 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

Articles 44 quater et 44 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 44 sexies (nouveau)

Amendement n° II-19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Éric Gold

M. Max Brisson

Mme Colette Mélot

Mme Monique de Marco

Mme Samantha Cazebonne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Céline Brulin

Mme Annick Billon

Mme Béatrice Gosselin

M. Michel Savin

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

État B

Amendement n° II-916 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-888 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-866 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° II-887 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-914 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-873 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-937 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-228 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, II-483 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-595 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-898 de M. Laurent Somon. – Non soutenu.

Amendement n° II-915 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° II-918 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° II-756 rectifié quater de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-875 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-504 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-920 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-933 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-936 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-883 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-934 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-890 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-911 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-877 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-879 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-864 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° II-932 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-935 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-885 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-234 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° II-450 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Retrait.

Amendement n° II-601 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-876 de Mme Marie-Pierre Monier et II-941 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-942 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-880 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-235 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° II-881 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-938 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-878 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-600 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° II-939 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-882 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-454 rectifié sexies de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° II-776 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-886 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-943 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-1256 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-940 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-884 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-913 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° II-948 de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-63 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, II-203 rectifié bis de M. Olivier Paccaud, II-453 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-874 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-275 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-276 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-598 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° II-891 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-917 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° II-912 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° II-919 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-931 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° II-889 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-673 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 90, des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 43

Amendement n° II-223 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1181 de la commission. – Retrait.

4. Ordre du jour