Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (19 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Robert Ophèle à la présidence de l'Autorité des normes comptables.