Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription à l'ordre du jour du mardi 7 février après-midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Nous pourrions inscrire l'examen de ces conclusions après le débat sur le thème « Automobile : tout électrique 2035, est-ce réalisable ? ».
Le délai limite pour les inscriptions de paroles serait fixé au lundi 6 février à 15 heures.
Y a-t-il des observations ?
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 31 janvier 2023, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 15.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 31 janvier 2023
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (texte de la commission, n°249, 2022-2023)
2. Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël (texte de la commission, n°271, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (texte de la commission, n°273, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (texte de la commission, n°279, 2022-2023) (demande du RDPI)
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (texte de la commission, n°277, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)