Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Hommage à un ancien fonctionnaire
Modification de l'ordre du jour
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée - Suite)
Explications de vote
M. Dany Wattebled
M. Guy Benarroche
M. Didier Rambaud
M. Jérôme Durain
Mme Éliane Assassi
M. Arnaud de Belenet
M. Jean Louis Masson
M. Jean-Claude Requier
Mme Agnès Canayer
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais
Discussion générale
M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi
Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Daniel Salmon
M. Bernard Buis
M. Jean-Claude Tissot
Mme Cécile Cukierman
M. Loïc Hervé
M. Henri Cabanel
Mme Sylviane Noël
M. Claude Malhuret
Discussion de l'article unique
Intitulé de la proposition de loi
Protection des épargnants
Discussion générale
M. Albéric de Montgolfier, auteur de la proposition de loi
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Georges Patient
M. Rémi Féraud
M. Pascal Savoldelli
M. Michel Canévet
M. Jean-Claude Requier
Mme Christine Lavarde
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Daniel Breuiller
M. Vincent Segouin
Mme Catherine Procaccia
M. Jean-Raymond Hugonet
Discussion des articles
AVANT L'ARTICLE 1er
ARTICLE 1er
APRÈS L'ARTICLE 1er
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
M. Marc Laménie
APRÈS L'ARTICLE 4
ARTICLE 5
APRÈS L'ARTICLE 5 BIS
APRÈS L'ARTICLE 6 (Supprimé)
ARTICLE 7
Commission d'enquête (Nomination)
Mises au point au sujet d'un vote
Protection des épargnants (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 7 TER
APRÈS L'ARTICLE 7 TER
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 11
ARTICLE 12
APRÈS L'ARTICLE 12
ARTICLE 13
APRÈS L'ARTICLE 17
Intervention sur l'ensemble
M. Pascal Savoldelli
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Exception d'irrecevabilité
M. Guy Benarroche
Question préalable
M. Pascal Savoldelli
Discussion générale (Suite)
M. Denis Bouad
Mme Cécile Cukierman
Mme Nathalie Goulet
M. Stéphane Ravier
M. Jean-Yves Roux
M. Stéphane Le Rudulier
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Daniel Salmon
M. François Patriat
Mme Valérie Létard
M. François Bonhomme
Mme Else Joseph
Discussion des articles
ARTICLE 1er A
Ordre du jour du mercredi 1er février 2023
