Comptes rendus analytiques officiels du 31 janvier 2023

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Explications de vote

M. Dany Wattebled .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Le 26 juillet 2024, la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) marquera le début d'une grande fête populaire. Tous les Français seront au rendez-vous, avec 4 000 athlètes paralympiques et 10 500 athlètes olympiques, devant 4 milliards de téléspectateurs.

Cet événement est inédit, par l'immense défi que représente la cérémonie d'ouverture en plein air, par son exemplarité écologique ainsi qu'en matière de parité et d'inclusion. Cent ans après les jeux de Paris de 1924, les premiers à intégrer des athlètes féminines, la France se démarque à nouveau avec les premiers jeux strictement paritaires.

Pour la première fois, les mascottes olympiques et paralympiques, les phryges, sont identiques, l'une ayant une prothèse. Le Grand Palais, le château de Versailles, le Champ-de-Mars accueilleront des épreuves paralympiques.

Ce projet de loi comprend des mesures sur le dopage, la sécurité, l'outre-mer et la santé.

Les apports du Sénat vont dans le bon sens. Nous avons favorisé la collaboration entre l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et Tracfin. Nous avons pérennisé les tests génétiques afin de mieux identifier ceux qui voudraient briser le serment olympique. Nous avons voté des mesures de simplification pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) et simplifié la dérogation au repos dominical, pour que les commerces bénéficient de l'afflux de visiteurs.

La France accueillera d'autres événements majeurs. Pour l'image de notre pays, pour nos concitoyens et nos visiteurs, la sécurité doit être assurée. Les forces de l'ordre seront mobilisées et auront besoin du renfort de la sécurité privée.

Il nous faut employer les meilleurs outils. Le traitement algorithmique de la vidéoprotection a fait débat, mais c'est un atout pour détecter des mouvements de foule ou des menaces terroristes. Il doit toutefois être encadré pour préserver les libertés individuelles. Nous nous félicitons donc que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) soit étroitement associée à son déploiement.

M. Loïc Hervé.  - Très bien !

M. Dany Wattebled.  - Nous saluons les mesures destinées à éviter les intrusions dans les stades. Le sport ne doit pas être instrumentalisé à des fins politiques : il doit rapprocher plutôt que diviser.

La question de l'héritage est essentielle. Quelle meilleure occasion que ces Jeux pour faire de la France une grande nation sportive ? L'activité physique a été érigée en grande cause nationale en 2024. Je m'en réjouis, pour les jeunes et les moins jeunes.

En 1924, la France avait récolté 38 médailles, dont 13 en or. Nous adressons tous nos encouragements à nos athlètes.

Les JOP sont aussi un temps de fraternité et d'émerveillement. Relevons ces défis ensemble, pour célébrer le sport et ses adeptes. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)

M. Emmanuel Capus.  - Excellent !

M. Guy Benarroche .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) Les semaines et les mois passent, sans que l'envolée sécuritaire du Gouvernement ne retombe. Ce projet de loi n'est pas destiné à adapter nos règles pour des jeux Olympiques sereins, mais à nous conduire vers une société de surveillance.

Nous aurions pu soutenir les fédérations et le sport amateur et professionnel qui voient dans les JOP une occasion de développer le sport. Nous aurions pu débattre de leur impact sur les festivals, de leur coût pour les collectivités territoriales, de leur incidence environnementale. Mais durant ces Jeux, la France sera sous cloche et la sécurité des autres événements en souffrira.

Quel étrange texte, censé se concentrer sur les JO mais comprenant plus de 80 % de mesures pérennes ! Cette loi est un cheval de Troie sécuritaire.

Le GEST regrette une vision sécuritaire débridée, éloignée des valeurs de l'olympisme et contraire aux droits des personnes.

Le recours massif et indifférencié à la vidéosurveillance augmentée pose problème. Quelle durée pour l'expérimentation ? Dans quel but ? Comment les algorithmes sont-ils contrôlés ? Quid d'une éventuelle mise à disposition d'acteurs moins respectueux des droits des citoyens ? La Cnil, prudente, craint que ces nouvelles technologies ne fragilisent les libertés publiques.

Cette vision sécuritaire technologique est néfaste et inefficace. Ni le recrutement ni la formation des agents de sécurité n'ont été anticipés : le recours à l'armée est imminent. Car, selon la Cour des comptes, entre 22 000 et 33 000 agents de sécurité seront nécessaires chaque jour, ce qui dépasse largement nos capacités. Le spectre du fiasco du Stade de France ressurgit. Les techniques de maintien de l'ordre et de gestion des flux doivent être améliorées.

Les coûts risquent d'exploser, triste héritage budgétaire. Le budget n'est toujours pas clairement établi. Quelles garanties financières pour les collectivités territoriales ? Il est regrettable qu'elles ne soient pas associées à décisions pratiques, comme la circulation ou le stationnement, alors que cela réduirait l'impact environnemental.

Emmanuel Macron parle d'exemplarité environnementale, mais quelles mesures concrètes ? Les riverains verront leur qualité de vie se dégrader, avec la multiplication des publicités sur les monuments historiques et les espaces naturels. Alors que nous avions réussi à limiter la pollution visuelle des panneaux lumineux, les dérogations prévues sont une hérésie, en ces temps de sobriété énergétique.

Le GEST a tenté de recentrer la loi sur l'encadrement des JO, mais trop peu de ses amendements ont été retenus. L'équilibre du texte n'a pas été modifié ; il est dangereux pour nos libertés individuelles. Nous aurions souhaité une confrontation sereine sur notre modèle de société. Le GEST votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Didier Rambaud .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Le compte à rebours est lancé : dans 542 jours, 4 heures et 9 minutes, les JOP de 2024 débuteront. Cette fête sportive et populaire fera la fierté des Français. Elle sera le socle d'un nouveau modèle de Jeux sobres, durables et inclusifs.

Ce projet de loi vise à répondre à de multiples enjeux : il ne s'agit pas d'un texte sécuritaire, n'en déplaise au GEST. Exprimer des désaccords, oui, mais qualifier ce texte de techno-sécuritaire, non : c'est injuste et faux.

Oui, ce texte sécurise le recours à la vidéoprotection, mais sans franchir la ligne rouge de la reconnaissance faciale. Le Sénat a apporté de nombreuses garanties pour limiter les dérives liberticides. Ce projet de loi autorise les scanners corporels à l'entrée des enceintes sportives, comme cela se fait dans les aéroports. S'agissant d'une procédure intrusive, l'amendement de M. Théophile a rendu le recueil du consentement obligatoire. Le visage ne pourra pas être reconnu et il n'y aura ni stockage ni enregistrement des données.

Oui, ce projet de loi renforce l'arsenal juridique pour plus de sécurité et de tranquillité. Nous devons tirer les enseignements des incidents passés : d'où des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables. Non, nous ne sommes pas dans la surenchère sécuritaire. Nous apportons des précisions juridiques utiles au juge et reprenons des préconisations du rapport sénatorial sur les incidents au Stade de France. Une polyclinique sera créée au coeur du village. Les professionnels de santé étrangers pourront exercer. Le recours aux tests génétiques sera autorisé pour lutter contre le dopage. Des dérogations au repos dominical, conditionnées au volontariat des salariés et à l'octroi de compensations, sont prévues, y compris dans les communes à proximité des sites, pour éviter toute rupture d'égalité. Les moyens de Solidéo (société de livraison des ouvrages olympiques) seront mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Les taxis PMR bénéficieront de nouvelles autorisations de stationnement. Oui, il est question de sécurité, mais aussi de sport, de santé et d'organisation.

Le Sénat a clarifié le statut de la polyclinique, renforcé les liens entre l'AFLD et Tracfin, pérennisé les tests génétiques et prévu un rapport de la Cour des comptes sur le bilan des JOP. Nos débats ont enrichi ce texte tout en préservant son équilibre.

Le RDPI votera ce projet de loi qui nous rassemble dans l'impatience d'assister à des Jeux qui s'annoncent historiques. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Jérôme Durain .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) En mars 2018, le Parlement était saisi d'un projet de loi sur l'organisation des JO, adopté à l'unanimité par un Sénat soucieux de la réussite de Paris 2024. Cinq ans plus tard, nous voilà de nouveau saisis. À l'initiative du groupe SER, le Sénat a ajouté au titre la mention « portant diverses autres dispositions » : ce n'est pas anodin.

Nous voulons la réussite des Jeux. Passe-t-elle par l'adoption de ce texte ?

Il comporte de nombreuses mesures utiles, sur l'offre de soins, sur la lutte contre le dopage. Les tests génétiques ont suscité de vifs débats. Nous nous félicitons de l'adoption de l'amendement de M. Lozach prévoyant l'échange d'informations entre l'AFLD et Tracfin. Le Sénat a également rejeté à raison le recours aux ordonnances pour l'application outre-mer.

Alors que la menace reste élevée, nous comprenons que le Gouvernement soit attentif aux questions de sécurité. Nous comprenons qu'il faille donner plus de pouvoir au préfet et mettre en conformité la vidéoprotection avec le droit européen. Mais nous ne sommes pas prêts à tout accepter.

De nombreuses mesures présentées comme des expérimentations temporaires sont amenées à être pérennisées. C'est ainsi que le Sénat a retiré tout caractère expérimental aux tests génétiques, ce qui déroge aux dispositions de notre code civil, issues des lois de bioéthique.

L'expérimentation concernant la vidéosurveillance automatisée dépasse de beaucoup la durée des JOP. Ce texte définit un nouveau standard de sécurité, or il ne constitue pas le véhicule législatif adapté à des choix aussi lourds.

Des associations de supporters, amies du monde sportif, ont exprimé leurs plus vives inquiétudes. Les articles 12 et 12 bis adoptés par le Sénat sont d'autant plus malvenus que le Gouvernement voulait renouer le dialogue avec les supporters. Faut-il envisager des peines de prison si des militants envahissent le Stade de France pour porter un message politique ?

Plusieurs voix à droite.  - Oui !

M. Bruno Sido.  - Il faut être dissuasif !

M. Jérôme Durain.  - Parfois, la politique s'invite dans le sport et ces durcissements sont inutiles.

Plusieurs de nos amendements en lien direct avec les Jeux ont été déclarés irrecevables, notamment sur les transports en commun parisiens, la taxe de séjour dans les hôtels de luxe ou le travail le dimanche.

Notre groupe souhaite la réussite des Jeux, mais les discussions n'ont pas levé nos doutes. Face à l'accumulation d'expérimentations mal encadrées, nous choisissons une abstention exigeante. Nous espérons être rassurés au cours de la navette, notamment sur les moyens mis à disposition, sur la préservation de l'agenda culturel 2024 et surtout sur l'encadrement des expérimentations. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

Mme Éliane Assassi .  - Nous sommes très réservés sur ce texte qui parle plus de sécurité que de sport. Il contient un florilège de dispositions attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux, qui sont destinées à être pérennisées. L'exception doit demeurer temporaire, or ce texte la fait entrer dans le droit commun. Sous prétexte de sécuriser les JOP, on ouvre la boîte de Pandore.

Les droits fondamentaux sont niés par la vidéosurveillance algorithmique, alors que la France était jusqu'ici en pointe dans l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'intelligence artificielle est dépourvue de cadre légal, dans l'attente d'un règlement européen en cours d'élaboration. L'expérimentation ne garantit aucun résultat. Le droit au respect de la vie privée est balayé d'un revers de main. Vous entachez la popularité des JOP 2024, magnifique compétition, par votre durcissement sécuritaire tous azimuts.

Nous vous avons proposé d'assouplir le pointage ou la réglementation sur les engins pyrotechniques, car le tout-répressif que vous prônez va à l'encontre de la sécurité des supporters.

Le sport est une communion populaire. Or votre penchant sécuritaire, directement inspiré des coupes du monde de football de Russie et du Qatar, ne fera que saper les élans spontanés.

Le recours aux agents de sécurité privée ne sera pas au niveau des enjeux. Ne confondez pas sécurité privée et sécurité étatique, sinon vous risquez l'échec comme lors des JO de Londres.

Le Gouvernement aurait dû saisir l'occasion pour mener une politique volontariste en matière de sport, en cassant les barrières, sociales ou territoriales. Mais l'héritage économique et social fut à peine survolé. Les Jeux sont un enjeu culturel ; ne pas réfléchir à l'après, c'est du gâchis.

Notre groupe a posé la question de l'anticipation de l'accès aux soins à l'AP-HP, dont 15 % des lits sont gelés par manque de personnel. Si les besoins ne sont pas anticipés, le plan blanc devra être déclenché, suspendant tous les congés du personnel hospitalier...

Certains salariés devront travailler le dimanche. Or l'ouverture le dimanche n'entraîne aucune hausse de l'emploi ou de l'activité, comme l'a montré l'évaluation de la loi Macron de 2015. La remise en cause du repos dominical, c'est de l'antijeu pour nos droits sociaux !

Ce texte ne respecte pas l'équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux et n'honore ni les JO ni leur esprit de fraternité. Le CRCE votera contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mme Martine Filleul applaudit également.)

M. Arnaud de Belenet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) En 2018, nous avions adopté une première loi sur l'organisation des Jeux. À moins de deux ans des JO, il était nécessaire d'adopter des mesures complémentaires.

Le groupe UC est favorable à l'adoption de ce texte, perfectionné par le Sénat.

À l'article 4, la rapporteure Canayer a proposé un compromis, qui permet une mise en conformité pérenne du droit français avec le code mondial antidopage, tout en conservant la prudence nécessaire pour les examens génétiques.

Le Sénat a fait oeuvre utile sur la vidéoprotection à l'article 7. Pour plus de transparence, il a adopté des amendements de MM. Durain et Tabarot.

Le Sénat n'a permis l'utilisation de l'intelligence artificielle que dans un cadre restreint, limité dans le temps et l'espace, sans utilisation de données biométriques. Les données ne sont ni collectées, ni traitées, ni stockées. Reste qu'il nous faudra créer un cadre juridique pour l'intelligence artificielle, comme le préconise le rapport de MM. Daubresse, de Belenet et Durain. Nous devrons en débattre de façon démocratique, apaisée et sereine.

Je salue le travail du rapporteur pour avis Claude Kern, qui a imposé les billets dématérialisés, nominatifs et infalsifiables. Autre avancée de la commission de la culture, le rapport de la Cour des comptes qui dressera le bilan des JOP. Nous devons cette transparence à nos concitoyens.

Enfin, je me félicite de l'application directe de ce projet de loi dans les territoires ultramarins, sans recours à une ordonnance.

Le groupe UC votera ce texte, amélioré par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et au banc des commissions ; M. Max Brisson et Mme Laure Darcos applaudissent également.)

M. Bruno Sido.  - Parfait !

M. Jean Louis Masson .  - Ce second texte concernant les JOP est, je l'espère, le dernier sur ce sujet. Il complète l'arsenal déjà adopté.

Si l'on estime que certaines dispositions sécuritaires doivent être prises pour les JOP, il est logique qu'elles le soient plus largement. Je ne vois donc aucun inconvénient à ce que ces mesures soient étendues.

Les JO se dérouleront dans de nombreuses villes. Le recours à la vidéosurveillance n'est pas simple pour les petites communes qui pourraient avoir des difficultés à investir. Or les JO ont un caractère national : les régions devraient avoir le droit de soutenir l'investissement de ces communes.

M. Jean-Claude Requier .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Contrairement à Bernard Fialaire, je ne suis plus un grand sportif... (Rires et applaudissements sur de nombreuses travées)

M. Roger Karoutchi.  - Mais si ! (Sourires)

M. Jean-Claude Requier.  - ... mais je l'ai été, et je continue à suivre avec intérêt le parcours de nos sportifs.

Je salue nos handballeurs et nos footballeurs, même si nous prenons malheureusement l'habitude de perdre des finales. Espérons qu'Antoine Dupont et ses coéquipiers seront vainqueurs à la rentrée. (Applaudissements sur de nombreuses travées)

Je regrette certains choix du Comité international olympique (CIO) : le skateboard plutôt que le karaté, la breakdance plutôt que la pétanque... J'aurais préféré l'inverse, question de génération sans doute. (Rires et applaudissements sur plusieurs travées)

Il était impératif que Paris et la France accueillent cet événement sans accroc sur le plan sanitaire, avec l'installation d'un centre de santé dans le village olympique, et sur le plan de la lutte contre le dopage, avec un dispositif pérenne et équilibré.

Il fallait aussi un accueil sans accroc en matière de sécurité. La peur d'une société orwellienne, sous surveillance, est souvent agitée de manière excessive, mais il faut savoir l'entendre. Ce projet, qui écarte la reconnaissance faciale, est mesuré, mais attention à la méthode des petits pas... Ces dispositifs n'auraient pas empêché l'assassinat de Samuel Paty ou l'attentat de Charlie Hebdo, pas plus que les incidents de mai dernier au Stade de France. Voir dans l'innovation technologique la solution évidente est une dangereuse chimère.

Même si nous voterons ce texte, le groupe RDSE rappelle son attachement aux libertés. Nous regrettons que nos amendements durcissant l'utilisation des données algorithmiques aient été rejetés.

Ce projet de loi introduit la possibilité de scanners corporels à l'entrée des enceintes, disposition améliorée par un amendement de Maryse Carrère. Nous sommes satisfaits du travail du Sénat, qui impose davantage de fermeté vis-à-vis des violences dans les enceintes sportives. Nous nous réjouissons aussi de l'adoption de l'amendement de Mme Delattre, qui a dit sa crainte de voir disparaître les maîtres-nageurs CRS des plages à l'été 2024.

Dans sa grande majorité, le RDSE votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du RDPI et du groupe INDEP)

Mme Agnès Canayer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je m'exprime au nom de mon groupe, non en tant que rapporteur. L'accueil des JOP représente un défi considérable, sur le plan de l'organisation, de la sécurité, de la lutte contre le dopage. Ils se tiendront devant 13,5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs, sur 37 sites, de Paris à Tahiti.

À la suite des événements du Stade de France, le 28 mai dernier, le Sénat a formulé des préconisations utiles, que nous avons reprises.

Sur la question du dopage, le texte initial nous proposait de déroger à la législation française pendant la durée des Jeux, afin de nous aligner sur le code mondial antidopage. Nous avons privilégié une mise en conformité plus durable du droit français, entourée de garanties s'agissant des examens génétiques. La France respectera ainsi le droit international pour de futurs événements sportifs. Nous avons conforté les dispositions spécifiques à la Polynésie française en bonne intelligence sénatoriale avec la collectivité de Polynésie et le Gouvernement.

La sécurité est un enjeu majeur, d'autant que la cérémonie d'ouverture le long de la Seine représentera un défi inédit. L'expérience récente du Stade de France doit servir de piqûre de rappel. D'où l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente, pour identifier et neutraliser les risques liés au terrorisme ou aux mouvements de foule.

Comprenant les inquiétudes que peut nourrir cette technologie, nous avons perfectionné le dispositif, en affinant son objet, en améliorant l'information du public, et en entourant l'usage des données collectées de garanties supplémentaires. Cette expérimentation permettra à la fois de sécuriser les Jeux et d'évaluer en situation réelle les mérites de cette technologie. Idem pour le recours aux scanners à ondes millimétriques ou la mise en conformité avec le droit européen de la protection des données personnelles.

Notons aussi les apports de la commission de la culture pour lutter contre les entrées frauduleuses ou les violences en récidive dans les enceintes sportives.

Autre question clé : celle des coûts et de l'héritage des Jeux, qui se veulent les plus sobres et les plus écologiques de l'histoire récente. C'est impératif pour conserver l'adhésion des Français. Dans un souci de transparence démocratique, nous avons donc prévu un rapport de la Cour des comptes sur le coût et l'héritage des Jeux.

Nous avons en outre facilité l'obtention des autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux PMR.

Enfin, nous avons rendu le texte juridiquement plus solide et plus cohérent, et plus protecteur sur le plan des libertés individuelles.

Rappelons-nous les paroles de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès ». À 542 jours de la grande fête du sport, soyons au rendez-vous. Notre groupe votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

Le projet de loi est mis aux voix par scrutin public solennel.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°113 :

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que du RDSE et du RDPI)

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques .  - Je vous remercie, monsieur le président, pour l'attention personnelle que vous portez à ce chantier des JOP. Merci au Sénat d'avoir adopté ce texte, jalon indispensable à la préparation des Jeux. Je remercie les membres de vos commissions et tout particulièrement vos rapporteurs, pour leur minutie et leur engagement. Je salue les apports importants du Sénat, notamment sur l'instauration d'une billetterie infalsifiable, l'équilibre trouvé sur la sanction des violences ou le renforcement de la lutte contre le dopage.

Je vous sais tous engagés derrière la réussite de ces Jeux, et je suis attentive à vos interventions, afin de placer le sport un peu plus au coeur de notre société - y compris le rugby, monsieur le sénateur Requier ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et du RDSE)

M. le président.  - Et la pétanque ! (Sourires)

La séance est suspendue quelques instants.

présidence de M. Alain Richard, vice-président