Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 21 mars après-midi, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique et sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Il demande également l'inscription, à l'ordre du jour du mercredi 22 mars après-midi et, éventuellement, le soir, de la suite éventuelle de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.
La séance est suspendue à 20 h 10.
Présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 21 h 40.