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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Sortir la France du piège du narcotrafic et Statut du procureur de la République anticriminalité organisée (Conclusions de la CMP)
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion du texte de la proposition de loi élaboré par la CMP
Article 3
Article 4 bis C
Article 15 bis B
Article 19
Article 22
Article 23 quinquies
Article 26
Vote sur l'ensemble
Mme Laure Darcos
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Michel Masset
Mme Isabelle Florennes
M. Jérémy Bacchi
M. Guy Benarroche
M. Jérôme Durain
CMP (Nominations)
Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (Procédure accélérée)
Explications de vote
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Jean-Luc Ruelle
Mme Samantha Cazebonne
M. Bernard Fialaire
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Ouzoulias
Mme Mathilde Ollivier
M. Yan Chantrel
Mme Laure Darcos
Intelligence artificielle
M. Stéphane Piednoir, président de l'Opecst
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Bernard Fialaire
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Ouzoulias
Mme Ghislaine Senée
Mme Sylvie Robert
M. Pierre Jean Rochette
M. Patrick Chaize
M. Ludovic Haye
M. David Ros
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
M. Adel Ziane
M. Christian Bruyen
M. Jean-Baptiste Blanc
Mme Anne Ventalon
Mme Christine Lavarde, Président de la délégation sénatoriale à la prospective
Comment relancer le fret ferroviaire ?
M. Alexandre Basquin, pour le groupe CRCE-K
M. Michel Masset
M. Jean-François Longeot
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Jacques Fernique
M. Olivier Jacquin
M. Pierre Jean Rochette
Mme Agnès Canayer
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Franck Dhersin
M. Jean-Marc Delia
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe CRCE-K
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 29 avril 2025
