Sommaire
Présidence de M. Didier Mandelli
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Sonia de La Provôté.
3. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi et une proposition de loi organique
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
Adoption, par scrutin public n° 262, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
Adoption, par scrutin public n° 263, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Intelligence artificielle. – Débat organisé à la demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Bernard Fialaire ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Bernard Fialaire.
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Mme Ghislaine Senée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Ghislaine Senée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée ; Mme Ghislaine Senée.
Mme Sylvie Robert ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Sylvie Robert ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée.
M. Pierre Jean Rochette ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Patrick Chaize ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Ludovic Haye ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. David Ros ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. David Ros.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Adel Ziane ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Christian Bruyen ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Christian Bruyen ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée.
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. Jean-Baptiste Blanc.
Mme Anne Ventalon ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Anne Ventalon.
Mme Christine Lavarde, président de la délégation sénatoriale à la prospective
Suspension et reprise de la séance
7. Comment relancer le fret ferroviaire ? – Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky
M. Alexandre Basquin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Michel Masset ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jean-François Longeot ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Marie-Claude Varaillas ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jacques Fernique ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Olivier Jacquin ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Pierre Jean Rochette ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Agnès Canayer ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Franck Dhersin ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Jean-Marc Delia ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky
8. Modification de l’ordre du jour